Priorités de l’OCRI pour l’exercice 2024

Le présent Bulletin résume les activités et initiatives importantes sur lesquelles l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI) mettra l’accent au cours de l’exercice 2024, qui s’étend d’avril 2023 à mars 2024 (l’exercice 2024). Nous mènerons ces activités et initiatives dans le contexte de l’après-fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), fusion qui s’est conclue le 31 décembre 2022 et a donné lieu à la création du nouvel OAR le 1^er janvier 2023.

En plus de remplir le mandat principal de l’OCRI, qui est de protéger les investisseurs et d’assurer l’intégrité des marchés, nous nous concentrons sur les huit priorités suivantes :

1. Définir la mission, la vision, les valeurs et la marque de l’OCRI et élaborer notre plan stratégique triennal;
2. Promouvoir le point de vue des investisseurs par l’intermédiaire du Bureau des investisseurs et du comité consultatif des investisseurs;
3. Harmoniser notre approche réglementaire;
4. Présenter le projet de modèle de tarification intégré;
5. Maintenir en poste un personnel engagé, habilité et uni;
6. Continuer de remplir notre mandat réglementaire et de soutenir les investisseurs durant la transformation du secteur et de la réglementation;
7. Renforcer les relations avec les parties prenantes;
8. Montrer les progrès accomplis dans l’intégration des systèmes et processus de l’organisme.

Les priorités de l’exercice 2024 s’inspirent du travail et des priorités antérieures des deux anciens organismes d’autoréglementation, l’ACFM et l’OCRCVM. L’OCRI continuera de collaborer étroitement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour s’acquitter de son mandat.

1. Définir la mission, la vision, les valeurs et la marque de l’OCRI et élaborer notre plan stratégique triennal
   1. Planification stratégique de l’OCRI
      
      Au cours de l’exercice 2024, l’OCRI consultera toutes les parties prenantes pour recueillir des points de vue qui serviront à élaborer la mission, la vision et les valeurs du nouvel organisme.
      
      Notre plan stratégique est un important document tourné vers l’avenir qui définit la vision de l’organisme. Nous solliciterons une rétroaction sur le plan stratégique, et tiendrons compte de tous les commentaires pour élaborer la version définitive de notre plan stratégique et la publier d’ici la fin de l’exercice.
   2. Sélection et lancement du nouveau nom et du nouveau logo
      
      Le conseil et la direction de l’OCRI estimaient qu’il était important de déterminer un nouveau nom le plus tôt possible afin d’établir une identité claire et distincte qui évoque la confiance et l’intégrité. En outre, nous voulions fournir rapidement cette nouvelle dénomination aux membres afin qu’ils puissent bénéficier d’une période de mise en œuvre raisonnable (jusqu’au 31 décembre 2024) qui leur permettra de faire toutes les mises à jour nécessaires à l’aide de la nouvelle dénomination et du nouveau logo là où ils doivent le faire. Le nouveau nom Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) commencera à être utilisé officiellement le 1^er juin.
2. Promouvoir le point de vue des investisseurs par l’intermédiaire du Bureau des investisseurs et du comité consultatif des investisseurs
   1. Élaboration du plan de travail du CCI et exécution de son mandat
      
      Nous aiderons le comité consultatif des investisseurs (CCI) à élaborer son plan de travail et à exécuter son mandat. Nous fournirons aux membres et aux investisseurs une formation et des lignes directrices sur les principales exigences en matière de protection des investisseurs dans plusieurs domaines, dont le traitement des plaintes, la désignation d’une personne de confiance et la détermination du profil de risque du client.
      
      Nous participerons aussi à des activités de sensibilisation de diverses parties prenantes internes et externes afin de discuter des questions touchant les investisseurs.
   2. Enquête auprès des investisseurs
      
      Pour mieux contribuer à l’élaboration de l’orientation stratégique et des priorités futures du Bureau des investisseurs, nous mènerons une enquête auprès des investisseurs pour obtenir des données sur leurs expériences et leurs résultats.
   3. Lancement du site du Bureau des investisseurs et du comité consultatif des investisseurs
      
      Une section du site Web sera réservée au Bureau des investisseurs et au CCI et fournira des renseignements pertinents sur le mandat du Bureau, notamment du matériel de recherche et de formation.
3. Harmoniser notre approche réglementaire
   
   Au cours du prochain exercice, nous continuerons de chercher des façons d’harmoniser nos équipes et nos pratiques dans les domaines suivants :
   1. Conformité
      
      L’intégration du Service de la conformité et de ses activités vise à harmoniser les processus de conformité des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective, s’il y a lieu, en fonction d’un plan de travail. En outre, nous harmoniserons notre méthode d’inspection avec celle des ACVM dans le cadre des travaux relatifs à la phase 2 des réformes axées sur le client. Nous entreprendrons également de déterminer la meilleure méthode applicable au modèle intégré d’évaluation des risques et d’appliquer la meilleure approche réglementaire à l’échelle de l’organisme.
   2. Affaires disciplinaires
      
      Nous entreprendrons bientôt l’intégration du Service de la mise en application et de ses activités en nous donnant comme priorité d’élaborer des lignes directrices uniformes sur les sanctions. Nous créerons également une procédure centralisée de prise en charge des plaintes des investisseurs.
   3. Compétences et inscription
      
      Nous élaborerons un plan de travail pour harmoniser les exigences en matière de formation continue. Nous chercherons également à obtenir la délégation nécessaire pour pouvoir commencer à planifier l’exercice des pouvoirs au Québec en ce qui concerne l’inscription des représentants de courtier en épargne collective.
   4. Politiques réglementaires
      
      Nous réaliserons un plan en plusieurs étapes afin de regrouper les Règles visant les courtiers en placement et les Règles visant les courtiers en épargne collective. La première étape consistera à publier un projet de règles consolidées (phase 1) dans le cadre d’un appel à commentaires, après quoi nous annoncerons l’approche proposée pour le versement de commissions à des tiers et la constitution en personne morale de particuliers, qui seront offerts à un groupe élargi de personnes inscrites.
4. Exposer le projet de modèle de tarification intégré
   
   Nous avons entrepris d’établir le modèle de tarification définitif qui respectera les exigences énoncées dans les décisions de reconnaissance et le protocole d’entente.
5. Maintenir en poste un personnel engagé, habilité et uni
   
   L’OCRI continuera de montrer des progrès sur le plan des initiatives liées à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’antiracisme. Nous avons créé un comité consultatif d’employés, que nous avons chargé de planifier la commémoration des dates importantes et la tenue de midis-conférences à l’intention du personnel. Tous les gestionnaires de personnel, depuis les chefs de service jusqu’aux membres de l’équipe de la haute direction, ont participé à la formation sur les préjugés involontaires.
   
   Les gestionnaires de personnel ont aussi commencé à suivre une formation sur la gestion du changement proposant des pratiques exemplaires qui les aideront à soutenir efficacement leurs équipes, ainsi que des conseils sur la façon d’élaborer un plan d’action adapté au style de leadership de chaque gestionnaire et aux besoins de son équipe. La formation comprend quatre modules et sera offerte au cours des prochains mois.
6. Continuer de remplir notre mandat réglementaire et de soutenir les investisseurs durant la transformation du secteur et de la réglementation
   1. Conformité
      
      L’OCRI et les ACVM publieront la version définitive d’un rapport conjoint sur l’examen des réformes axées sur le client qui a été réalisé au cours de la dernière année. Nous prévoyons améliorer le programme d’inspection de la Conformité des finances et des opérations en ce qui concerne les essais des plans de poursuite des activités, conformément aux prochaines étapes des travaux qui doivent être accomplis par le groupe de travail sur le niveau de service des comptes sans conseils.
      
      La Division des courtiers en épargne collective effectuera également un examen afin d’évaluer la conformité avec le programme de formation continue.
      
      Nous obtiendrons la délégation nécessaire et commencerons à planifier l’exercice des pouvoirs au Québec en ce qui concerne les inspections de la conformité des courtiers en épargne collective.
   2. Affaires disciplinaires
      
      L’OCRI continuera de solliciter dans l’ensemble du pays les pouvoirs législatifs qui amélioreront la capacité de la Mise en application de recueillir des éléments de preuve et lui fourniront une protection légale contre les poursuites malveillantes lorsqu’elle s’acquitte de bonne foi de ses responsabilités réglementaires.
   3. Compétences et inscription
      
      Nous continuons d’améliorer notre régime d’assurance des compétences en terminant l’élaboration des profils de compétences pour les catégories d’autorisation chez les courtiers en placement, et au moyen d’un processus de demande de propositions concurrentiel pour sélectionner un ou plusieurs nouveaux prestataires de services de formation.
   4. Surveillance des marchés
      
      En 2022, l’OCRCVM a signé un protocole d’entente avec la Bourse de Montréal concernant la surveillance croisée des marchés des valeurs mobilières et des dérivés afin d’atténuer le risque d’atteinte à l’intégrité des marchés. Nous continuerons d’augmenter nos capacités de surveillance croisée des marchés.
      
      Nous prévoyons aussi administrer un essai des plans de poursuite des activités à l’échelle du secteur et continuons de mener des consultations sur les ventes à découvert en collaboration avec les ACVM.
      
      Nous créerons un plan en vue d’accorder l’accès externe aux données globales sur les marchés (portail public d’analyse de données).
   5. Politiques réglementaires
      
      L’OCRI prévoit terminer et mettre en œuvre les modifications visant à moderniser les exigences des règles qui touchent les courtiers membres concernant les dérivés afin de les harmoniser en grande partie avec la version mise en œuvre du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.
      
      L’OCRI a entrepris de terminer et de mettre en œuvre des modifications de règles visant à appuyer le passage du secteur à un cycle de règlement de un jour ouvrable après la date de l’opération (T+1). L’Avis 23‑0054 – Modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement T+1 a été publié dans le cadre d’un appel à commentaires le 20 avril 2023.
      
      Nous élaborerons un projet de règles harmonisées pour faciliter le transfert plus rapide d’un groupe de comptes élargi entre courtiers en placement et courtiers en épargne collective.
      
      Nous poursuivrons notre collaboration avec les ACVM en vue d’établir un cadre réglementaire pour la négociation et l’offre de cryptoactifs destinés aux clients de détail et institutionnels.
   6. Services aux membres et innovation
      
      En avril 2023, nous avons tenu une table ronde avec des membres autorisés à négocier des cryptoactifs et certaines de leurs principales contreparties.
      
      Nous envisageons d’organiser un exercice de simulation de cybersécurité avec des courtiers de petite et moyenne taille afin d’améliorer leur résilience en matière de cybersécurité.
      
      L’OCRI a créé la fonction Innovation et continuera de promouvoir son accessibilité.
      
      La fonction Innovation représente notre engagement continu à appuyer l’innovation et la modernisation dans le secteur des placements, afin de produire de meilleurs résultats pour les investisseurs et d’améliorer l’efficacité des marchés financiers. Durant l’exercice en cours, la fonction Innovation se concentrera notamment sur les initiatives suivantes :
   • poursuivre l’engagement du secteur à discuter de la modernisation des règles régissant les accords liés aux services administratifs et les dettes subordonnées;
   • communiquer avec les parties prenantes pour déterminer les besoins en croissance et en transformation et repérer les nouvelles tendances.
7. Renforcer les relations avec les parties prenantes
   
   L’établissement et le maintien de relations solides sont importants dans notre travail en tant qu’organisme d’autoréglementation. Nous continuerons de trouver des moyens de mobiliser nos membres sur les questions qui les intéressent. Nous collaborerons aussi étroitement avec les organismes de réglementation provinciaux et autres dans des domaines d’intérêt commun. Afin de renforcer les relations avec les parties prenantes, nous :
   • déterminerons la structure optimale et le rôle des conseils régionaux et du conseil national;
   • déterminerons la structure modifiée des comités consultatifs;
   • collaborerons avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) pour devenir un organisme d’accréditation et soutenir la création d’un registre public des conseillers et planificateurs financiers;
   • collaborerons avec d’autres organismes de réglementation pour la protection du titre des professionnels des finances;
   • organiserons des activités de sensibilisation à l’innovation auprès de divers groupes de parties prenantes, en mettant l’accent sur les aspects prioritaires;
   • mettrons en œuvre des mécanismes pour assurer l’intégration harmonieuse des nouveaux membres de la Division des courtiers en épargne collective au Québec.
8. Montrer les progrès accomplis dans l’intégration des systèmes et processus de l’organisme
   
   L’OCRI facilitera l’établissement de ses plans d’intégration de la première année et entreprendra la planification à moyen et long terme liée aux plans stratégiques de la deuxième et de la troisième année. Nous apporterons également toutes les modifications convenues aux TI pour soutenir le lancement de la nouvelle marque.
   
   Nos priorités pour l’exercice 2024 témoignent du travail continu que nous avons accompli depuis la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM. En tant qu’organisme établissant des règles prudentielles et des règles de conduite, nous continuerons d’appliquer une méthode fondée sur les risques pour nos inspections de la conduite des affaires, de la conduite de la négociation et des finances et des opérations au sein des sociétés que nous réglementons, afin de nous assurer qu’elles respectent les dispositions des lois et les exigences de l’OCRI et de favoriser une solide culture de conformité. En tant qu’organisme de réglementation des marchés, nous continuerons de surveiller les opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au Canada pour assurer l’intégrité de nos marchés financiers. Pour de plus amples renseignements sur nos activités et priorités en matière de conformité, veuillez consulter le Rapport sur les priorités en matière de conformité 2022-2023 du nouvel OAR : Aider les courtiers à se conformer aux règles.
   
   Nos équipes responsables des politiques réglementaires continueront d’établir, en temps opportun, des règles pertinentes, faciles à comprendre et proportionnées tout en limitant leurs conséquences indues. Notre publication trimestrielle intitulée Priorités en matière de politiques réglementaires est un outil important qui nous permet d’aider les courtiers membres, les investisseurs et les autres parties prenantes à connaître nos initiatives réglementaires actuelles et à venir, à s’y préparer ou à les commenter.
   
   Pour assumer notre rôle de surveillance, nous continuerons de mener des enquêtes, de veiller à l’application de nos règles et de tenir les courtiers et les personnes inscrites que nous réglementons responsables de leurs actes au moyen de diverses sanctions disciplinaires. Pour de plus amples renseignements sur les activités disciplinaires des anciens organismes, veuillez consulter le Rapport sur la mise en application 2021-2022 de l’OCRCVM et le rapport sur la mise en application 2021-2022 de l’ACFM (en anglais seulement).

Pour en savoir plus sur l’OCRI, consultez le site www.ocri.ca.