20-0104
Type : Bulletin sur les membres >
Suspension
Personne(s)-ressource(s)
Jaskirn Pannu-Purba
Spécialiste des adhésions et du Bureau de l’avocat général
À la suite d’une audience tenue le 21 mai 2020 à Toronto (Ontario), une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendu les droits et privilèges rattachés à la qualité de membre de PACE Securities Corp. La date de prise d’effet de cette suspension est le 21 mai 2020.
On peut consulter l’ordonnance à
PACE Securities Corp. – Ordonnance
(La traduction de cette ordonnance sera affichée dès qu’elle sera disponible)
20-0104
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Jaskirn Pannu-Purba
Spécialiste des adhésions et du Bureau de l’avocat général