Nouvelles procédures régissant les rapports relatifs à l’obligation de veiller aux intérêts du client

2008-011
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM

10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès

Personne(s)-ressource(s)

Market Regulation Services Inc.

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2008-011
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Renvoi au Manuel de réglementation
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10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès

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Market Regulation Services Inc.

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