Le 18 avril 2019, nous avons publié les modifications définitives des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles des courtiers membres (les modifications1 ). Selon les modifications, les courtiers membres doivent inclure l’identifiant du client ou certaines désignations pour les opérations sur titres de créance à déclarer et les ordres visant des titres cotés en bourse qui sont envoyés à un marché. La phase 1 des modifications relatives aux opérations sur titres de créance à déclarer a pris effet le 18 octobre 2019.

La nouvelle date de mise en œuvre des phases 2 et 3 des modifications est le 26 juillet 2021.

1. Contexte

Dans l’Avis de l’OCRCVM 19-0071, nous avons présenté un calendrier de mise en œuvre en deux phases pour les opérations sur titres cotés en bourse, phases qui devaient prendre effet le 19 octobre 2020 et le 19 avril 2021.  

Depuis l’approbation des modifications, nous avons élaboré les exigences de mise en œuvre, dont les exigences techniques, avec l’aide de notre comité de mise en œuvre des identifiants des clients. Dans le cadre de ces travaux, et après avoir mené d’autres consultations auprès du secteur, nous nous sommes rendu compte que la mise en œuvre des modifications liées aux opérations sur titres cotés en bourse est plus complexe que prévu et pose un risque élevé en raison des changements devant être apportés aux systèmes. Les problèmes et risques ont trait à ce qui suit :  

• La modification, la mise à l’essai et l’attestation des connexions FIX;
• L’élaboration et la mise à l’essai des clés de chiffrement;
• La création et la modification des bases de données sur les identifiants des clients.

Pour atténuer ces risques et problèmes, nous :

• modifions la date de prise d’effet des modifications pour les opérations sur titres cotés en bourse, qui sera le 26 juillet 2021 au lieu du 19 octobre 2020 (phase 2) et du 19 avril 2020 (phase 3);
• permettrons aux courtiers membres d’envoyer des ordres contenant l’information requise par les modifications à compter du 5 avril 2021 pour faciliter une mise en œuvre graduelle.

1. Exigences prenant effet le 26 juillet 2021

Les exigences suivantes prendront effet le 26 juillet 2021 :

• Inclure ce qui suit sur chaque ordre visant des titres cotés en bourse envoyé à un marché :
  • les LEI pour les clients ayant conclu un accord d’acheminement (AA), les clients disposant de l’accès électronique direct (AED) et les clients à identificateur service d’exécution d’ordres sans conseils (SEOSC) qui ont le droit d’obtenir un LEI;
  • les numéros de compte pour les clients surveillés en tant que clients de détail, de même que pour les clients disposant de l’AED et les clients à identificateur SEOSC qui n’ont pas le droit d’obtenir un LEI;
  • les identifiants uniques pour les clients d’une personne assimilable à un courtier étranger qui produisent automatiquement des ordres d’une manière prédéterminée;
  • les désignations pour :
    • les clients disposant de l’AED, les clients ayant conclu un AA et les clients à identificateur SEOSC,
    • les ordres clients multiples;
  • les LEI pour tous les autres clients surveillés en tant que clients institutionnels par le courtier membre;

• Soumettre les corrections en cas d’absence ou d’erreur d’identifiant pour les opérations exécutées.

Afin d’atténuer davantage les risques que pose cette mise en œuvre, nous :

• avons créé une section du site Web de l’OCRCVM réservée à la mise en œuvre des modifications2 . Cette section contient des renseignements et des ressources pertinents concernant la mise en œuvre, et nous continuerons de la mettre à jour tout au long de la période de mise en œuvre. Nous encourageons les courtiers membres à la consulter régulièrement pour obtenir de l’information à jour;
• tiendrons un atelier à l’intention du secteur qui portera sur la mise en œuvre des exigences relatives aux opérations sur titres cotés en bourse, afin d’aider les courtiers membres à se conformer aux modifications. D’autres renseignements à ce sujet seront transmis dans un prochain avis;
• accepterons les ordres contenant l’information requise par les modifications pour les opérations sur titres cotés en bourse à compter du 5 avril 2021. Les courtiers membres et leurs fournisseurs disposeront ainsi de quatre mois pour établir graduellement leurs connexions FIX et veiller à ce que leurs solutions de mise en œuvre soient prêtes pour l’échéance du 26 juillet 2021.

Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre et des risques qu’elle pose, nous encourageons vivement chaque courtier membre à faire ce qui suit :

• examiner les répercussions des modifications sur ses activités;
• discuter de la planification de la mise en œuvre et procéder à cette planification en temps voulu, avec la contribution des fournisseurs tiers au besoin, afin d’assurer la conformité avec les exigences au plus tard le 26 juillet 2021.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Theodora Lam
Avocate principale aux politiques
Politique de réglementation des marchés
Tél. : 416 646-7280
Courriel : [email protected]

• 1Avis de l’OCRCVM 19-0071 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en œuvre – RUIM et Règles des courtiers membres – Modifications concernant les identifiants des clients (18 avril 2019)
• 2Identifiants des clients