Notes d’orientation à jour – Déclaration et autorisation des activités externes et Investir dans l’entreprise d’un courtier membre

L’OCRCVM publie les notes d’orientation suivantes (les notes d’orientation):

• Note d’orientation – Investir dans l’entreprise d’un courtier membre – Notification et autorisation (le numéro de la note d’orientation est passé de GN-2100-21-001 à GN‑2100-22-001);
• Déclaration et approbation des activités externes (l’Avis 13-0163 a été remplacé par la note d’orientation GN-2500-22-001).

Nous mettons à jour ces notes d’orientation afin de tenir compte des modifications d’ordre administratif qui ont été mises en œuvre dans les Règles de l’OCRCVM concernant l’inscription, la déclaration des activités externes et les délais prescrits pour la présentation de renseignements, comme il a été mentionné dans l’Avis 22-0061 (les modifications d’ordre administratif). Les notes d’orientation prendront effet le jour où les modifications d’ordre administratif entreront en vigueur, le 6 juin 2022.

Les changements apportés aux notes d’orientation sont également d’ordre administratif et tiennent compte de ce qui suit :

• les délais prescrits révisés pour la présentation de renseignements;
• la terminologie et les renvois aux Règles de l’OCRCVM mis à jour;
• les renvois à jour au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites;
• la suppression d’un renvoi désuet à un Avis du personnel des ACVM qui a été retiré.

Annexes

Annexe A - GN-2100-22-001 – Note d’orientation - Investir dans l’entreprise d’un courtier membre

Annexe B – GN-2500-22-001 - Déclaration et approbation des activités externes