23-0146
Type : Bulletin sur les règles >
Approbation/mise en œuvre
Destinataires à l’interne
Financement des sociétés
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Comptabilité réglementaire
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L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie une note d’orientation pour clarifier le traitement réglementaire des titres inscrits dans un système d’inscription directe.
La note d’orientation prendra effet le 30 avril 2024.
Annexe
Annexe A – GN-4300-23-001 – Note d’orientation sur les systèmes d’inscription directe
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