Personne(s)-ressource(s)
Le 3 novembre 2016, l’OCRCVM a publié pour une période de commentaires de 45 jours un projet de note d’orientation (la note d’orientation) sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils offerts par les courtiers membres (se reporter à l’Avis 16-0251). Le 2 décembre 2016, nous avons prolongé la période de commentaires jusqu’au 20 janvier 2017 (voir l’Avis 16-0280).
Les participants du secteur ont demandé plus de temps pour étudier la note d’orientation et formuler leurs commentaires. En réponse à cette demande, nous prolongeons donc la période de commentaires jusqu’au 3 février 2017.
Les commentaires devraient être soumis de la manière exposée dans l’Avis 16-0251. Toutes les lettres de commentaires que nous recevrons seront publiées sur notre site Internet à www.ocrcvm.ca.