Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils – Prolongation de la période de commentaires

Le 3 novembre 2016, l’OCRCVM a publié pour une période de commentaires de 45 jours un projet de note d’orientation (la note d’orientation) sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils offerts par les courtiers membres (se reporter à l’Avis 16-0251).

Les participants du secteur ont demandé plus de temps pour étudier la note d’orientation et émettre leurs commentaires. En réponse à cette demande, nous prolongeons la période de commentaires jusqu’au 20 janvier 2017.

Les commentaires devraient être soumis de la manière exposée dans l’Avis 16‑0251. Toutes les lettres de commentaires que nous recevrons seront publiées sur notre site Internet à www.ocrcvm.ca.