Mise à jour de la note d’orientation

Le 5 septembre 2017, le secteur des valeurs mobilières passera d’un cycle de règlement de trois jours ouvrables suivant la date de l’opération (T+3) à un cycle de règlement de deux jours ouvrables suivant la date de l’opération (T+2) (se reporter à l’Avis de l’OCRCVM 17‑0133). En conséquence, la Note d’orientation17‑0152 portant sur la date de règlement normal à utiliser pour certaines opérations de couverture de change aux fins de la marge remplacera la Note d’orientation RM0366 et prendra effet le 5 septembre 2017.