Newton Crypto Ltd.

Newton Crypto Ltd. (Newton) est admise comme courtier membre en placement de l’Organisme canadien de réglementation des investissements en date du 18 mars 2026.

Son siège social est situé au 1, rue Toronto, bureau 200, Toronto (Ontario) M5C 2V6.
Le numéro de téléphone du siège social est le 1 833 639-8661.

Les membres de la haute direction sont les suivants :

• D’ALVES, Chantelle – chef de la direction
• SAVONA, Nicholas – chef de la conformité
• LEXOVSKY, James – chef des finances

En plus d’approuver la qualité de membre de Newton, le conseil d’administration de l’OCRI a accordé à cette dernière une dispense de certaines exigences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). En particulier, il a accordé :

• une dispense de l’obligation énoncée à l’article 4456 des Règles CPPC de maintenir une police d’assurance des institutions financières (PAIF) couvrant tous les types de risques précisés dans cet article, sous réserve des conditions décrites ci-dessous;
• une dispense de l’obligation, énoncée au paragraphe 4455(1) des Règles CPPC, d’avoir une assurance contre les pertes postales couvrant 100 % des pertes subies au cours de l’expédition de titres négociables ou non négociables par courrier recommandé.

1. Pouvoir d’accorder des dispenses

L’article 1302 des Règles CPPC permet au conseil d’administration de l’OCRI de dispenser un courtier membre de toute disposition des Règles lorsqu’il juge que cela ne porte pas préjudice aux intérêts des courtiers membres, de leurs clients ou du public. Lorsqu’il accorde une dispense, le conseil d’administration peut imposer les modalités ou les conditions qu’il juge nécessaires.

2. Dispenses accordées et conditions

Comme les autres ordonnances de dispense du même type, l’ordonnance de dispense précise également ce qui suit :

• Le conseil d’administration se réserve le droit de révoquer les dispenses accordées à Newton, à tout moment, après en avoir avisé le demandeur.
• Les dispenses deviennent caduques à la première des éventualités suivantes :
  • la mise en œuvre par l’OCRI ou les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières de modifications importantes des règles relatives aux obligations en matière d’assurance. L’OCRI, et non Newton, déterminera si toute modification de règle mise en œuvre est considérée comme liée aux obligations en matière d’assurance et est considérée comme importante, auquel cas l’ordonnance de dispense deviendra caduque;
  • une violation par Newton d’une déclaration faite dans la demande;
  • une violation par Newton d’une des conditions auxquelles la dispense en matière d’assurance et la dispense en matière de garde ont été accordées.

Le personnel recommande l’approbation de telles dispenses seulement dans des circonstances exceptionnelles et à la condition que le courtier membre ait démontré qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour se conformer aux Règles de l’OCRI.

De plus, dans le cadre de sa demande d’adhésion, Newton a fait certaines déclarations à l’OCRI et pris certains engagements envers celui-ci.

Dispense en matière d’assurance

Le conseil d’administration de l’OCRI a accordé à Newton une dispense de l’obligation énoncée à l’article 4456 des Règles CPPC de maintenir une PAIF couvrant tous les types de risques précisés dans cet article.

1. La dispense et ses conditions s’appliquent uniquement au placement par Newton de contrats sur cryptoactifs et à l’exploitation par celle-ci d’une plateforme qui facilite l’achat, la vente et la détention de cryptoactifs.
2. Newton devra souscrire une PAIF qui couvre tous les cryptoactifs qu’elle détient à l’interne (actuellement Fireblocks) et à l’externe (actuellement Coinbase Custody et BitGo) une fois qu’elle y aura accès.
3. Newton fera de son mieux pour obtenir rapidement une PAIF supplémentaire ou excédentaire relativement aux cryptoactifs stockés à froid pour combler toute insuffisance de couverture.
4. Newton devra souscrire une police d’assurance, ou toute autre police d’assurance acceptable pour l’OCRI, concernant les cryptoactifs détenus, qui répond aux critères suivants :
   1. les dispositions de la ou des police(s) d’assurance devront être acceptables pour l’OCRI;
   2. Newton devra déduire toute franchise indiquée dans la ou les police(s) d’assurance pour calculer son capital régularisé en fonction du risque.
5. Newton devra veiller à ce qu’un compte en fiducie de Newton soit ouvert auprès d’une « institution agréée » pour l’application de l’article 1201 des Règles CPPC et du Formulaire 1 fondé sur les Règles CPPC, et administré d’une façon que l’OCRI juge acceptable.
6. Si elle constate une insuffisance de couverture dans un de ses lieux de dépôt de titres, Newton devra provisionner un compte en fiducie de Newton établi spécialement pour couvrir un montant supérieur ou égal au montant requis aux termes de la formule d’établissement des garanties minimales prescrite par l’OCRI pour les actifs de clients. 
7. Il est interdit à Newton d’utiliser les soldes créditeurs disponibles de clients pour provisionner le compte en fiducie de Newton.
8. Lorsqu’elle déterminera son capital régularisé en fonction du risque, Newton devra déduire le solde du compte en fiducie.
9. Newton devra obtenir et examiner chaque année les rapports SOC 2 de type 2 de ses services de garde et fournir un rapport annuel SOC 2 portant sur les tests des contrôles applicables qui protègent son écosystème Fireblocks.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent bulletin, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : [email protected].