Les autorités de réglementation des valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications de l’alinéa 2(a)(vii) de la Règle 300 des courtiers membres concernant l’exigence en matière de vérification prévoyant l’envoi d’une seconde demande de confirmation expresse (les modifications).

Les modifications ont été publiées aux fins de commentaires le 25 février 2016 dans l’Avis sur les règles 16-0038 de l’OCRCVM, Projet de modification de l’alinéa 2(a)(vii) de la Règle 300 des courtiers membres concernant l’exigence en matière de vérification prévoyant l’envoi d’une seconde demande de confirmation expresse (Avis 16-0038). Tous les renseignements généraux pertinents, dont les objectifs des modifications, sont présentés dans l’Avis 16-0038.

Commentaires reçus

Nous n’avons reçu aucune lettre de commentaires en réponse à l'Avis 16-0038.

Modifications

Vous trouverez ci-joint les modifications et les annexes qui s'y rapportent. Aucune révision n'a été apportée aux modifications par rapport à celles antérieurement publiées dans l'Avis 16-0038.

Annexe A - Texte des modifications de l’alinéa 2(a)(vii) de la Règle 300 des courtiers membres

Annexe B - Version nette des modifications de l’alinéa 2(a)(vii) de la Règle 300 des courtiers membres

Annexe C - Version soulignée des modifications de l’alinéa 2(a)(vii) de la Règle 300 des courtiers membres

Mise en œuvre

Les modifications prendront effet le 17 novembre 2016.