Les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications apportées au Tableau 12 du Formulaire 1 – Marge requise pour concentration de contrats à terme standardisés et dépôts et ses Notes et directives (collectivement, les Modifications de forme). Les Modifications de forme portent sur les calculs des marges requises pour concentration de contrats à terme standardisés et dépôts.

Les Modifications de forme ont fait l’objet d’un appel à commentaires publié le 23 juin 2016 dans l’Avis de l’OCRCVM sur les règles 16-0142, Modifications de forme visant le Tableau 12 du Formulaire 1 et ses Notes et directives (l’Avis 16-0142). L’information de base pertinente, dont les objectifs des Modifications, est présentée dans l’Avis 16-0142.

Commentaires reçus

Nous n’avons reçu aucune lettre de commentaires en réponse à l’Avis 16-0142.

Annexes

Les Annexes suivantes présentent la version nette et la version soulignée des Modifications de forme. Aucune révision n’a été apportée aux Modifications de forme antérieurement publiées dans l’Avis 16‑0142.

Annexe A – Modifications de forme visant le Tableau 12 du Formulaire 1 et ses Notes et directives

Annexe B – Version soulignée comparant les Modifications de forme à la version actuelle du Tableau 12 du Formulaire 1 et de ses Notes et directives.

Mise en œuvre

Les Modifications de forme prennent effet le 28 avril 2017.