Les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications de fond (les Modifications de fond) apportées aux Notes et directives connexes au Tableau 12 du Formulaire 1 - Marge requise pour concentration de contrats à terme standardisés et dépôts (le Tableau). Le Tableau et ses Notes et directives portent sur le calcul de la marge requise pour concentration de contrats à terme standardisés et de dépôts.

Les Modifications de fond ont fait l’objet d’un appel à commentaires publié le 23 juin 2016 dans l’Avis sur les règles de l’OCRCVM 16-0141 - Modifications de fond visant les Notes et directives connexes au Tableau 12 du Formulaire 1 (l’Avis 16-0141). L’ensemble du contexte, notamment les objectifs des modifications, est décrit dans l’Avis 16-0141.

Commentaires reçus

Nous avons reçu cinq lettres de commentaires en réponse à l’Avis 16-0141 qui étaient toutes en faveur des Modifications de fond.

Révisions associées à la mise en œuvre des Modifications de forme visant le Tableau 12 du Formulaire 1 et ses Notes et directives

Le 28 avril 2017, les Modifications de forme visant le Tableau 12 du Formulaire 1 et ses Notes et directives (les Modifications de forme) ont pris effet comme il était prévu dans l’Avis sur les règles de l’OCRCVM 17-0069 - Modifications de forme visant le Tableau 12 du Formulaire 1 et ses Notes et directives. Comme cette mise en œuvre a eu lieu avant la mise en œuvre des Modifications de fond, il a fallu apporter des révisions de forme aux Modifications de fond publiées dans l’Avis 16-0141 pour tenir compte des Modifications de forme déjà mises en œuvre. Ces révisions de forme sont indiquées dans la version soulignée présentée à l’Annexe C.

Annexes

Annexe A – Modifications de fond visant les Notes et directives connexes au Tableau 12 du Formulaire 1

Annexe B – Version soulignée comparant les Modifications de fond avec les Notes et directives connexes au Tableau 12 du Formulaire 1 actuelles

Annexe C – Version soulignée comparant les Modifications de fond aux Modifications de fond visant les Notes et directives connexes au Tableau 12 du Formulaire 1 antérieurement publiées.

Mise en œuvre

Les Modifications de fond prendront effet le 28 juillet 2017.