Modifications concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer

Le 15 octobre 2019, les autorités en valeurs mobilières compétentes ont approuvé les modifications (Modifications) apportées aux Règles des courtiers membres (RCM) exigeant que les courtiers membres indiquent les identifiants des clients suivants pour les opérations sur titres de créance :

• l’identifiant pour entités juridiques (LEI) du client, si celui-ci est surveillé en tant que client institutionnel;
• le numéro de compte du client, si celui-ci est surveillé en tant que client de détail.

Le 11 juillet 2019, l’OCRCVM a publié pour commentaires un Projet de modification dans l’Avis de l’OCRCVM 19-0118 – Projet de modification concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer. Tous les renseignements généraux pertinents, y compris la description et l’incidence des Modifications, sont présentés dans cet avis.