Personne(s)-ressource(s)
Le présent avis a pour but de transmettre aux courtiers membres les informations les plus récentes sur l’avancement du projet de modifications aux dispositions de l’OCRCVM concernant le traitement des plaintes et sur sa prochaine mise en oeuvre.
À la suite de commentaires reçus des ACVM et du public, l’OCRCVM a apporté des changements mineurs aux nouvelles dispositions proposées concernant le traitement des plaintes. Le cadre général établi pour le traitement des plaintes demeure inchangé. La façon générale de procéder et les délais à respecter n’ont pas été modifiés, et aucun des changements proposés n’est un changement de fond.
L’OCRCVM a maintenant déposé pour approbation auprès des ACVM la version définitive du projet des nouvelles dispositions concernant le traitement des plaintes. En attendant l’obtention de l’approbation des ACVM, les courtiers membres devraient commencer à se préparer à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur 30 jours suivant l’obtention de l’approbation des ACVM et la publication de l’avis de mise en oeuvre des règles de l’OCRCVM. Le projet de modifications révisé qui a été soumis aux ACVM pour approbation est reproduit à l’annexe A ci-jointe. Une comparaison du projet révisé et du projet publié pour consultation publique dans l’avis de l’OCRCVM 09-0048 daté du 13 février 2009 figure à l’annexe B ci-jointe.
L’OCRCVM a l’intention de coordonner avec l’ACFM la date de la mise en oeuvre des règles des courtiers membres régissant les plaintes et la date de la mise en oeuvre des dispositions visant le traitement des plaintes de l’ACFM.
Pièces jointes