Mise jour de la Note d’orientation sur la lutte contre le blanchiment d’argent à l’intention des courtiers en placement

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie une mise à jour de la note d’orientation GN-3200-21-007 – Note d’orientation sur la lutte contre le blanchiment d’argent. La note d’orientation mise à jour prend effet immédiatement.

La note d’orientation GN-3200-21-007 a initialement été publiée le 25 novembre 2019. Depuis, le gouvernement fédéral a modifié ses lois, règlements et directives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Par conséquent, nous avons mis à jour la note d’orientation afin qu’elle continue de cadrer avec la législation fédérale actuelle. 

Nous avons aussi modifié la note d’orientation en fonction des règles provisoires, du nouveau nom et de la structure de l’OCRI, et précisé que la note d’orientation s’applique uniquement aux courtiers en placement membres de l’OCRI. 

Nous n’avons pas apporté de modifications importantes au contenu de la note d’orientation. 

L’annexe B présente une version soulignée montrant les mises à jour apportées à la note d’orientation GN-3200-21-007. 

 Annexes

Annexe A – GN-3200-23-001 – Note d’orientation sur la lutte contre le blanchiment d’argent à l’intention des courtiers en placement 

Annexe B – Version soulignée de la note d’orientation GN-3200-23 -001 montrant les modifications apportées à la note d’orientation GN-3200-21-007