Mise à jour de la note d’orientation concernant les qualités requises des personnes autorisées

L’Organisme canadien de réglementation des investissements remplace la Note d’orientation 9200-21-001, Inscription auprès de l’OCRCVM – Qualités requises des personnes autorisées, par la note d’orientation mise à jour ci-jointe comme annexe 1.

Nous avons actualisé la note d’orientation en raison des nouvelles fonctions qui ont été déléguées à l’OCRI pour ce qui est des courtiers en placement (CP), des courtiers en épargne collective (CEC) et des personnes physiques agissant en leur nom.

Annexes

Annexe 1 – Note d’orientation mise à jour : Inscription auprès de l’OCRI – Qualités requises des personnes autorisées