Personne(s)-ressource(s)
Vancouver (Colombie-Britannique), le 5 septembre 2023 – Une formation d’instruction de la Division des courtiers en placement de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience dans l’affaire Randy Bryan Hildebrandt.
L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.
Dates de l’audience : Du 29 avril au 3 mai 2024, à 10 h (heure du Pacifique)
Lieu : Veritext Canada, 925, rue West Georgia, bureau 700, Vancouver (C.-B.)
L’audience porte sur des allégations selon lesquelles M. Hildebrandt ne s’est pas acquitté adéquatement de son rôle de protection des marchés financiers, du fait qu’il n’a pas effectué de vérifications suffisamment raisonnables ou diligentes de l’activité de négociation de clients.
On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Hildebrandt, Randy Bryan – Avis d’audience et exposé des allégations
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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l’ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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