Personne(s)-ressource(s)
Toronto (Ontario), le 10 novembre 2023. - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d’instruction de la Division des courtiers en placement de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vue de la fixation d’une date d’audience disciplinaire dans l’affaire Peter Michael Deeb et Hampton Securities Limited (Hampton Securities).
La comparution initiale sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera publiée à www.iiroc.ca.
Comparution initiale : Le 21 novembre 2023 à 10 h (heure de l’Est)
Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions concernant cette comparution doivent remplir ce questionnaire.
L’audience portera sur les allégations suivantes :
- entre janvier 2020 et avril 2020, Peter Michael Deeb a adopté une pratique de négociation dans des comptes de portefeuille de clients et du courtier, en contravention à la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées;
- entre janvier 2020 et avril 2020, Hampton Securities a manqué à son obligation d’avoir et de tenir un système approprié de livres et de registres, et de fournir des registres des activités de négociation, en contravention à l’article 2 de la Règle 17 et à la Règle 200 des Règles des courtiers membres;
- entre janvier 2020 et septembre 2020, Peter Michael Deeb a manqué à son obligation d’assurer la conformité d’Hampton Securities avec les exigences réglementaires, en contravention à l’article 5 de la Règle 38 des Règles des courtiers membres.
On peut consulter l’avis d’audience et l’exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Deeb et Hampton Securities – Avis d’audience et exposé des allégations
Peter Michael Deeb est la personne désignée responsable et un représentant inscrit de Hampton Securities et, entre mars 2020 et septembre 2020, il était également chef de la conformité intérimaire. Hampton Securities est un courtier membre de l’OCRI, et son siège social est situé à Toronto, en Ontario.
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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l’OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l’ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l’OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier en valeurs mobilières, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.
L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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