L’OCRI présente les activités et les réalisations de la mise en application dans le Rapport sur la mise en application 2025 – 2026

Le rapport témoigne d’une année d’avancées importantes pour l’équipe de la Mise en application de l’OCRI, qui a continué de se concentrer sur les affaires à forte incidence afin de protéger les investisseurs et de renforcer l’intégrité des marchés.

Toronto (Ontario), le 22 juillet 2026. – Aujourd’hui, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié son Rapport annuel sur la mise en application, qui met en lumière les activités disciplinaires du dernier exercice comme le traitement des plaintes, les enquêtes et les procédures intentées contre des courtiers et des personnes autorisées qui ont contrevenu à ses règles.

La mise en application est essentielle à la mission de l’OCRI, qui consiste à protéger les investisseurs, à promouvoir des normes sectorielles élevées et à renforcer l’intégrité des marchés. Chaque année, l’OCRI publie le Rapport sur la mise en application afin d’assurer la transparence du processus disciplinaire et d’informer les courtiers en placement et en épargne collective, leurs représentants, le public et les parties prenantes de la réglementation à propos de ses activités et priorités disciplinaires.

« Une mise en application efficace favorise la protection des investisseurs, décourage les comportements préjudiciables et renforce la confiance dans l’intégrité des marchés, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes à l’OCRI. Au cours de la dernière année, l’équipe de la Mise en application de l’OCRI a poursuivi le traitement des affaires concernant une grave inconduite et continué à marteler un message ferme sur le plan de la réglementation pour que les sociétés et les personnes physiques connaissent les conséquences d’une violation de la réglementation et que les investisseurs aient confiance d’investir pour leur avenir. »

Le rapport présente des statistiques clés et quelques affaires qui donnent une bonne idée des types de plaintes, d’enquêtes et d’affaires disciplinaires que l’OCRI a traitées au cours de la dernière année. Au total, les formations d’instruction et jurys d’audience de l’OCRI ont imposé plus de 15 millions de dollars en sanctions à des sociétés et à des personnes physiques au cours de l’exercice 2026, imposant des suspensions, voire des interdictions permanentes, dans la majorité des affaires visant des personnes physiques.

L’équipe de la Mise en application a continué à s’affairer à cerner et à traiter les affaires les plus graves, celles ayant la plus grande incidence, c’est-à-dire celles ayant les plus grandes répercussions sur les investisseurs et sur la confiance dans le marché dans son ensemble. Les dossiers traités étaient axés sur des questions d’une grande importance pour le secteur des valeurs mobilières : l’efficacité de la surveillance et des contrôles internes, ainsi que l’obligation qui incombe aux entités et personnes réglementées d’agir en tant que protecteurs des marchés financiers.

Voici quelques points saillants du Rapport sur la mise en application 2025-2026 :

• 6 692 plaintes ont été examinées au cours du dernier exercice, en provenance de différentes sources (membres du public, dénonciateurs, système de déclaration des plaintes et des règlements [ComSet], autorités en valeurs mobilières et autres organismes de réglementation, services internes de l’OCRI).
• 151 enquêtes ont été réalisées et 48 procédures disciplinaires ont été conclues.

Le Rapport sur la mise en application résume également les étapes clés d’une année d’avancées importantes vers l’intégration et le renforcement des activités disciplinaires, la modernisation de notre démarche réglementaire et l’atteinte de résultats concrets qui soutiennent la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés.

Parmi les grandes réalisations du dernier exercice figure le lancement d’un nouveau programme de distribution des sommes remboursées, lequel permet (dans les affaires où cela s’applique) de distribuer les sommes remboursées directement aux investisseurs qui ont subi des pertes financières en raison d’une inconduite. De plus, dans la foulée du travail de l’OCRI pour protéger les investisseurs contre les escroqueries et autres activités frauduleuses, l’équipe du Service des plaintes et des demandes de renseignements s’est associée aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et d’autres parties prenantes pour lancer un projet visant à accélérer le repérage et la mise hors service des sites Web de placement frauduleux.

Lisez l’intégralité du Rapport sur la mise en application sur le site Web de l’OCRI.