L’OCRI obtient une délégation de pouvoirs à l’égard des courtiers en épargne collective au Québec

Montréal (Québec), le 5 octobre 2023. – Le gouvernement du Québec et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont approuvé une délégation de pouvoirs en faveur de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

La délégation de pouvoirs permet à l’OCRI d’agir à titre d’organisme responsable de l’inscription des représentants de courtier en épargne collective ainsi que de l’inspection de la conformité chez les courtiers en épargne collective exerçant leurs activités au Québec, comme il le fait pour les courtiers en placement. Cette nouvelle responsabilité constitue un nouveau jalon vers une harmonisation du cadre réglementaire et opérationnel à l’échelle canadienne.

« Cette délégation accroîtra l’uniformité et l’efficacité de la réglementation au Québec, ce qui profitera aux Québécoises et Québécois de même qu’au secteur des services financiers de la province, a déclaré Claudyne Bienvenu, vice-présidente de l’OCRI pour le Québec et l’Atlantique. Nous sommes impatients de collaborer avec l’AMF et les nouvelles sociétés membres en vue d’assurer un transfert harmonieux des fonctions de surveillance au bureau de l’OCRI à Montréal. »

L’OCRI et l’AMF établiront ensemble un calendrier de mise en œuvre concernant cette délégation de pouvoirs. Par ailleurs, les courtiers en épargne collective qui sont inscrits au Québec bénéficieront d’une période de transition pour effectuer les modifications requises à leurs systèmes en vue de leur pleine intégration à l’OCRI. Les exigences réglementaires de l’OCRI, à l’exception des règles nécessaires à son bon fonctionnement, ne s’appliqueront pas à leurs activités au Québec durant cette période.

« Je désire remercier le gouvernement du Québec et l’AMF pour leur leadership continu et leur soutien à l’égard d’une réglementation harmonisée et efficace, de même que pour la confiance qu’ils nous témoignent, a déclaré pour sa part Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. Nous continuerons de collaborer avec nos collègues des autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières et leurs gouvernements respectifs afin de favoriser les mêmes efficiences pour les consommateurs et le secteur des services financiers partout au Canada. »