L’OCRCVM sollicite des déclarations d’intérêt de la part de prestataires de services de formation afin de soutenir l’amélioration de son régime d’assurance des compétences

Le 11 octobre 2022 (Toronto, Ontario) - L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui une demande de déclaration d’intérêt (DDI) visant les prestataires potentiels de services de formation dans le but de soutenir l’amélioration de son régime d’assurance des compétences. Il s’agit de la dernière étape du projet pluriannuel entrepris par l’OCRCVM afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences, dans l’objectif d’instaurer de nouvelles normes en 2026.

« Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers », a déclaré Elsa Renzella, première vice-présidente à la mise en application, à l’inscription et à la gestion des risques d’entreprise de l’OCRCVM. « L’amélioration de nos normes de compétence vise à optimiser la compétence des titulaires de permis et d’assurer les niveaux les plus élevés de professionnalisme dans le secteur. »

La prestation de cours de formation et le contrôle des connaissances acquises au moyen d’examens sont au cœur du régime d’assurance des compétences de l’OCRCVM. Les services comprennent l’élaboration de cours, la tenue d’examens, la gestion de l’apprentissage et l’exécution des programmes en français et en anglais.

« Compte tenu de l’évolution de notre secteur et des exigences et besoins changeants des apprenants, et de l’importance de l’innovation dans la prestation des services de formation, nous sommes disposés à faire place à d’autres modèles novateurs de prestation de services de formation, a déclaré Mme Renzella. Nous acceptons volontiers les propositions qui tiennent compte de prestataires de cours multiples ou d’ententes de partenariat entre des prestataires ou même avec l’OCRCVM. »

Le processus de DDI comprendra une séance d’information facultative pour tous les prestataires intéressés. Ces derniers peuvent se renseigner sur le régime d’assurance des compétences de l’OCRCVM, et prendre connaissance de la DDI et y répondre, à Projet sur l’assurance des compétences.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités

de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.