L’OCRCVM rapatrie à l’interne l’accréditation des cours de FC

TORONTO, Le 25 octobre, 2021 - À compter du 1^er janvier 2022, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) assumera la responsabilité directe de l’accréditation des cours de formation continue (FC) soumis par les courtiers membres ou les prestataires de cours externes.

Ce changement s’inscrit dans une initiative plus large visant à maintenir un régime d’assurance des compétences rigoureux assorti de normes élevées et d’une réglementation efficace. Un examen a révélé que l’accréditation des cours de FC pouvait être offerte au prix coûtant aux courtiers membres, tout en éliminant les conflits d’intérêts potentiels pour les prestataires de cours.

« L’offre directe de services d’accréditation des cours de FC permettra d’améliorer le service, le contrôle de la qualité et la transparence, et ce, à moindre coût, soutient Elsa Renzella, première vice-présidente à la mise en application, à l’inscription et à la gestion des risques d’entreprise de l’OCRCVM. L’OCRCVM a examiné les pratiques exemplaires dans plusieurs secteurs réglementés et a déterminé que les organismes de réglementation et les ordres professionnels effectuent couramment l’accréditation des cours de FC à l’interne au moyen de méthodes qui conviennent à leurs membres. »

Le centre d’accréditation des cours de formation continue (CECAP) a actuellement le mandat de fournir des services d’accréditation des cours de FC à l’OCRCVM et continuera de le faire pour la durée restante du présent cycle de FC, qui se termine le 31 décembre 2021.

« Nous remercions le CECAP d’avoir offert des services d’accréditation à nos membres pendant de nombreuses années, mais nous nous réjouissons de rapatrier ces services à l’interne, souligne M^me Renzella. Nous continuerons à examiner nos processus d’accréditation des cours de FC et à solliciter la rétroaction essentielle des courtiers membres. »

Aucun changement aux Règles de l’OCRCVM concernant la formation continue n’a été proposé pour l’instant.

À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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