L’OCRCVM publiera plus rapidement les taux des acceptations bancaires

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À compter du 18 octobre 2021, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) commencera à publier le jour suivant les taux des acceptations bancaires (AB) à un mois et à trois mois fondés sur les opérations. Auparavant, les taux étaient publiés deux jours après l’exécution des opérations.

Ces taux continueront d’être publiés sur le site Web de l’OCRCVM avec un décalage, à titre d’information seulement. Le lundi 18 octobre, l’OCRCVM publiera les taux des 14 et 15 octobre. Ces taux figureront sur le page d’accueil du site Web de l’OCRCVM.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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