L’OCRCVM publie ses priorités pour l’exercice 2023

Le 30 mai 2022 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié ses priorités pour l’exercice 2023 qui couvre la période allant d’avril 2022 à mars 2023.

Les priorités sont axées sur trois grands thèmes qui soutiennent le mandat d’intérêt public de l’OCRCVM, qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada. Ces thèmes visent notamment à poursuivre divers engagements et initiatives liés à la protection des investisseurs, à soutenir la transformation du secteur afin de servir les Canadiens de manière plus efficace et efficiente, et à travailler à la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) amélioré.

« Pendant que nous travaillons activement à la création d’un nouvel OAR amélioré, l’OCRCVM continue de privilégier la création de valeur pour les investisseurs canadiens et l’amélioration de la réglementation des valeurs mobilières partout au Canada, » a déclaré Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies.

Voici quelques faits saillants tirés des priorités pour l’exercice 2023 :

• examiner la possibilité de verser aux investisseurs lésés les sommes qui nous sont remises par les conseillers et les sociétés sanctionnés par l’OCRCVM;
• poursuivre notre travail afin de nous assurer que les plateformes de négociation de cryptoactifs sont entièrement intégrées au régime de réglementation canadien;
• moderniser nos règles et notre approche à l’égard de la réglementation;
• élaborer des ressources en matière de cybersécurité pour aider les sociétés à atténuer les risques.

Nous exécuterons ces activités et initiatives dans le contexte de la fusion de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui doit se conclure le 31 décembre 2022, créant un nouvel OAR le 1^er janvier 2023.

Les priorités de l’OCRCVM guideront l’élaboration d’un nouveau plan stratégique et l’établissement des priorités du nouvel OAR.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

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