Personne(s)-ressource(s)
Trimestre terminé le 31 décembre 2023
Cette liste publiée chaque trimestre indique les titres qui sont admissibles à un taux de marge réduit de 30 % pour les positions dans les comptes de clients et de 25 % pour les positions en portefeuille du courtier membre et qui sont :
- soit inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX, de Cboe Canada ou de la Bourse des valeurs canadiennes,
- soit cotés à la fois à la Bourse de Toronto et à une bourse aux États-Unis.
Cette liste a été établie au moyen des données disponibles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023. Elle doit être utilisée pour déterminer les titres admissibles à une marge réduite comme il est prévu au paragraphe 5310(1) des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Les Règles CPPC ont remplacé les Règles de l’OCRCVM le 1er janvier 2023.
Admissibilité des fonds liés aux cryptomonnaies
Jusqu’à nouvel ordre, les fonds liés aux cryptomonnaies ne sont pas admissibles à une marge réduite. Par ailleurs, l’admissibilité à la marge des fonds liés aux cryptomonnaies peut être établie conformément aux exigences des paragraphes 5310(1) et 5311(1) des Règles CPPC.
Format Microsoft Excel
La LTAMR est accessible au format Microsoft Excel sur le site Web de l’OCRCVM, sous Règles et affaires disciplinaires – Règles de l’OCRCVM – Ressources complémentaires : Liste des annexes complémentaires. À une date ultérieure, la section Liste des annexes complémentaires du site Web de l’OCRCVM sera ajoutée au site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Protocole SFTP (Secure File Transfer Protocol)
Les courtiers membres peuvent aussi télécharger la LTAMR en vigueur (au format Microsoft Excel) à partir du serveur de l’OCRI au moyen d’une connexion SFTP. Les courtiers membres qui déclarent leurs opérations sur titres de créance à l’OCRI auront automatiquement accès à la LTAMR en vigueur dans un dossier intitulé « LSERM » (LTAMR) situé dans le répertoire Reference Data (données de référence) sur le serveur. Les autres courtiers membres qui souhaitent télécharger la LTAMR par SFTP devront ouvrir un compte auprès de l’OCRI.
Cette liste remplace la dernière LTAMR publiée et prendra effet le 27 février 2024 (soit quinze jours ouvrables après la date du présent avis).