21-0132
Type : Bulletin sur les règles >
Avis technique
Destinataires à l’interne
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Haute direction
Pupitre de négociation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Personne(s)-ressource(s)
Mindy Sequeira
Analyste principale de l’information, Politique de réglementation des membres
Liste des pays signataires de l’Accord de Bâle
La liste ci-après indique les pays qui correspondent à la définition de « pays signataires de l’Accord de Bâle » figurant dans les Directives générales et définitions du Formulaire 11.
Cette liste a été mise à jour par l’ajout de la Malaisie.
Cette liste remplace la liste antérieure, jointe à l’Avis de l’OCRCVM 16‑0255, et prend effet le 21 juillet 2021.
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