Personne(s)-ressource(s)
La liste ci-dessous indique les pays qui répondent à la définition de « pays signataires de l’Accord de Bâle » figurant dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. Les courtiers membres doivent l’utiliser pour déterminer les entités qui se qualifient comme « contreparties agréées » et « institutions agréées » selon les définitions données dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1.
Les contreparties agréées et les institutions agréées sont deux des quatre catégories de classification des contreparties que les courtiers membres doivent utiliser pour respecter les exigences de couverture et de capital lors d’opérations avec ces contreparties. Cette liste a été mise à jour par l’ajout de la Norvège.
Cette liste remplace la liste antérieure, jointe à l’Avis de l’OCRCVM 16-0167 publié le 12 juillet 2016, et prend effet le 10 novembre 2016.