Personne(s)-ressource(s)
Déclassement des groupes de devises
La présente liste est publiée de temps à autre et indique le groupe auquel appartient chaque devise. Aux fins du calcul des marges obligatoires et du capital prescrit, l’OCRCVM répartit les devises en quatre groupes selon des critères quantitatifs et qualitatifs qui sont énoncés en détail à l’article 5461 des Règles de l’OCRCVM et résumés dans les Notes et directives des Tableaux 11 et 11A du Formulaire 1.
Le personnel de l’OCRCVM a déterminé que les devises suivantes ne remplissent plus les critères d’appartenance au groupe de devises dans lequel elles ont été classées, critères qui sont prévus au paragraphe 5461(1); par conséquent, il les a déclassées dans le groupe 4 :
- Israël, nouveau shekel (passe du groupe 2 au groupe 4);
- République tchèque, couronne (passe du groupe 3 au groupe 4);
- Danemark, couronne (passe du groupe 3 au groupe 4);
- Hongrie, forint (passe du groupe 3 au groupe 4);
- Malaisie, ringgit (passe du groupe 3 au groupe 4);
- Pologne, zloty (passe du groupe 3 au groupe 4).
La liste de groupes de devises remplace la liste précédente, jointe à l’Avis 12-0069 publié le 24 février 2012.
Mises à jour des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain
En outre, l’OCRCVM surveille le risque au comptant de chaque devise des groupes 1, 2 et 3 et augmente le taux de marge du risque au comptant d’une devise lorsque sa volatilité dépasse un certain seuil. En plus de déclasser les devises susmentionnées, nous avons supprimé la surveillance de ces devises (groupe 4) sur la liste des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises pour les comptes dont la devise de base est le dollar canadien ou le dollar américain.
La liste des taux de marge en fonction du risque au comptant des devises remplace la liste précédente présentée dans l’Avis sur les règles 22-0090 de l’OCRCVM publié le 10 juin 2022.
Les listes révisées entreront en vigueur le 18 juillet 2022. L’OCRCVM continuera de suivre l’évolution de la situation et effectuera d’autres modifications au besoin.