Personne(s)-ressource(s)
Veuillez trouver ci-joint une liste des entités qui répondent aux définitions de chambre de compensation agréée et de lieu agréé de dépôt de titres (rubrique « Les dépositaires et chambres de compensation ») présentées dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1. Cette liste remplace la liste antérieure, publiée dans l’Avis 16-0166, et prend effet le 17 mai 2019.
Cette liste a été mise à jour par la suppression d’ICE Clear Canada et par l’ajout de la Shanghai Clearing House (SHCH). La SHCH est considérée comme un lieu agréé de dépôt de titres aux fins des positions de clients de courtiers membres détenues dans des obligations de sociétés chinoises et déposées auprès de la SHCH au moyen du service de liaison de la CDS avec le marché obligataire chinois.