20-0247
Type : Bulletin sur les règles >
Avis technique
Destinataires à l’interne
Crédit
Institutions
Audit interne
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Détail
Haute direction
Pupitre de négociation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles des courtiers membres
Personne(s)-ressource(s)
Mindy Sequeira
Analyste principale de l’information, Politique de réglementation des membres
Veuillez trouver ci-joint une liste des entités qui correspondent aux définitions de chambre de compensation agréée et de lieu agréé de dépôt de titres présentées dans les Directives générales et définitions du Formulaire 1 (à la rubrique « Les dépositaires et chambres de compensation »). Cette liste remplace la liste antérieure, publiée dans l’Avis de l’OCRCVM 19-0087, et prend effet le 26 novembre 2020.
Cette liste a été mise à jour par la suppression de la Shanghai Clearing House (SHCH), car la CDS n’utilise plus le service de liaison avec le marché obligataire chinois.
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