Les règles de mise en application consolidées de l’OCRCVM entrent en vigueur le 1^er septembre

Renforcement des procédés et des normes de mise en application pour protéger les investisseurs

Le 24 août 2016 (Toronto, Ontario) – Les nouvelles règles consolidées de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), approuvées plus tôt cette année par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, prendront effet le 1^er septembre 2016.

Ces nouvelles règles consolidées, qui regroupent et remplacent diverses dispositions des Règles des courtiers membres de l’OCRCVM et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), comprennent :

• un seul ensemble de règles pour toutes les procédures de mise en application;
• des normes de conduite consolidées;
• une clarification des règles actuelles qui se rapportent aux inspections de la conformité;
• une mise à jour des règles relatives aux autorisations d’inscription et à l’examen des demandes d’inscription, y compris le pouvoir d’imposer des conditions aux courtiers membres pour veiller à ce qu’ils se conforment en tout temps aux exigences de l’OCRCVM.

« Le fait d’avoir et de pouvoir utiliser des outils robustes et appropriés en matière de mise en application nous permettra de mieux protéger les investisseurs, affirme le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew Kriegler. Ces nouvelles règles consolidées aideront les parties intéressées à mieux comprendre les procédés que l’OCRCVM utilise en matière de mise en application, d’inspection et d’inscription, et ces procédés seront appliqués de manière plus uniforme. »

Les règles consolidées qui se rapportent aux normes de conduite s’appliqueront uniquement aux conduites survenant à partir du 1^er septembre 2016. Les procédures disciplinaires qui seront entamées à partir du 1^er septembre 2016 seront régies par les nouvelles procédures contenues dans les règles consolidées. Toute audience ou inspection commencée avant cette date se poursuivra conformément aux règles de procédure antérieures.

L’OCRCVM a créé une page dédiée sur son site Internet afin que les courtiers membres puissent accéder rapidement aux nouvelles règles consolidées et aux nouveaux formulaires de procédure.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

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