Personne(s)-ressource(s)
Les règles de l’OCRCVM énoncent les exigences qui s’appliquent après l’obtention du permis pour les personnes qui doivent réunir les compétences suivantes dans certains délais précisés :
- Cours intitulé Notions essentielles sur la gestion de patrimoine – article 4 de la Règle 18
- Séminaire sur la gestion efficace – sous-alinéa A.1(a)(ii) D de la partie I de la Règle 2900
- Examen d’aptitude pour les chefs de la conformité – section A, articles 2B et 2 de la partie I de la Règle 2900
- Examen d’aptitude pour les chefs des finances – section A, articles 2A et 2 de la partie I de la Règle 2900
- Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite – alinéa 7 (a) de la règle 18
- Programme de formation de 90 jours et modification du type de produits, de titres d’organismes de placement collectif uniquement à valeurs mobilières – alinéa 7(b) de la Règle 18
Le présent avis a pour objet de vous informer d’un changement dans l’enregistrement de ces exigences de formation suivant l’obtention du permis.
À l’heure actuelle, ces exigences de formation et les dates limites correspondantes sont enregistrées dans le dossier BDNI d’une personne sous « Conditions ».
À compter du 14 juin, 2010, des rapports en ligne seront fournis aux courtiers membres pour déterminer les exigences de formation suivant l’obtention du permis et les dates limites correspondantes qui s’appliquent à leurs personnes physiques autorisées. Ce rapport en ligne pourra être téléchargé à partir du site http://plr.iiroc.ca ou en sélectionnant Déclaration en ligne des exigences de formation suivant l’obtention du permis dans la page Inscription du site Web de l’OCRCVM. Ce rapport indiquera les exigences de formation et les dates limites qui s’appliquent à toute personne physique autorisée du courtier membre à compter du 14 juin, 2010. Il faudra encore consulter la rubrique « Conditions » dans le dossier BDNI pour connaître les exigences de formation suivant l’obtention du permis applicables avant le 14 juin, 2010.
Le rapport fournira les données suivantes pour chaque personne physique :
- Numéro BDNI
Nom
Territoire de compétence relatif à l’emploi
Numéro BDNI pour le lieu d’emploi
Catégories d’autorisation de l’OCRCVM
Exigences de formation suivant l’obtention du permis (EFSOP)
Date d’effet de ces exigences
Date limite pour réunir toutes ces exigences
Accès aux rapports en ligne sur les exigences de formation suivant l’obtention du permis
Chaque courtier membre devra avoir un administrateur EFSOP à qui l’OCRCVM aura accordé un accès au nouveau rapport en ligne. Les courtiers qui n’ont pas encore fourni le nom de leur administrateur EFSOP à la demande de l’OCRCVM peuvent envoyer les renseignements suivants à [email protected] :
- Nom de l’administrateur
- Adresse courriel
- Courtier membre
- Titre du poste
- Numéro de téléphone
Les administrateurs EFSOP pourront désigner d’autres personnes au sein du personnel du courtier membre qui pourront obtenir l’accès au rapport en ligne.
Élimination des notifications par courriel
Tel qu’on l’annonçait dans l’Avis no 09-0227 de l’OCRCVM – Réforme de l’inscription – Questions de mise en œuvre, daté du 4 août 2009, l’OCRCVM a cessé d’émettre des avis d’approbation par suite de l’entrée en vigueur de la réforme de l’inscription. À la demande des courtiers membres, le personnel de l’OCRCVM a toutefois continué de fournir aux courtiers membres une notification par courriel énumérant les exigences de formation suivant l’obtention du permis et les exigences de FC qui s’appliquent aux personnes physiques dont l’inscription est réactivée ou rétablie auprès d’un nouveau courtier membre. Par suite de la création des rapports EFSOP en ligne, l’OCRCVM cessera aussi d’émettre ces notifications par courriel.