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Aperçu
L’OCRI a fixé au samedi 25 octobre 2025 la date du prochain exercice de simulation de la négociation effectué dans le cadre des essais bisannuels des plans de continuité des activités (PCA) à l’échelle du secteur.
Comme dans le cas des essais des PCA effectués en 2019, 2021 et 2023, nous avons fixé cette date pour qu’elle coïncide avec celles des essais réalisés aux États-Unis, afin de faciliter la participation des participants aux marchés qui exercent des activités sur les marchés tant canadiens qu’américains.
Contexte et objectif
L’essai des PCA à l’échelle du secteur souligne l’importance cruciale de s’assurer que les parties prenantes mettent à l’essai leurs politiques et procédures relatives aux PCA. Ces politiques doivent être conçues de manière raisonnable pour soutenir la prestation de services essentiels et garantir aux clients un accès rapide à leurs actifs en cas de perturbation.
L’essai des PCA à l’échelle du secteur offre à ceux qui exercent des activités sur les marchés financiers canadiens l’occasion de montrer leur capacité de reprendre leurs activités à la suite d’une perturbation importante. Cet essai est effectué conformément à l’article 12.4.1 de la Partie 12 du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (le Règlement 21-101) qui énonce ce qui suit :
« Le marché, la chambre de compensation reconnue, l’agence de traitement de l’information et le courtier participant participent à toutes les mises à l’essai des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur établies par le fournisseur de services de réglementation, l’agent responsable ou, au Québec, l’autorité en valeurs mobilières. »
En outre, l’essai des PCA à l’échelle du secteur s’harmonise à la Partie A de la Règle 4700 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, à la Règle 2.9 des Règles visant les courtiers en épargne collective et à l’Avis du personnel de l’ACFM APA-0056. Ces règles obligent tous les courtiers membres à établir et à tenir à jour un PCA indiquant les procédures à appliquer en cas d’urgence ou de perturbation importante de ses activités.
Information sur l’essai de 2025
Comme lors de la simulation de 2023, les courtiers participants dont les volumes d’opérations annuels sont égaux ou supérieurs à un milliard d’actions (selon les données sur les opérations de 2024) seront tenus de participer à l’exercice de simulation de la négociation. Tous les autres courtiers participants sont invités à participer volontairement, car leur participation permettra d’évaluer la résilience de l’ensemble du système et de mettre à l’essai leurs propres capacités internes.
En plus de l’exercice de simulation de la négociation, deux autres essais seront effectués à des dates différentes, dont le détail suivra dans les mois à venir :
- un exercice portant sur le plan d’intervention en cas d’incident. Conçu en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, cet exercice de simulation pratique vise la mise à l’essai de la planification de l’intervention en cas d’incident;
- une mise à l’essai des communications en temps de crise.
Prochaines étapes
Le personnel de l’OCRI communiquera avec tous les courtiers participants en avril 2025 pour confirmer leur niveau de participation aux essais des PCA à l’échelle du secteur de 2025.
De plus, au cours des prochaines semaines, l’OCRI établira un groupe de travail du secteur qui fournira des conseils et du soutien aux participants qui se préparent à l’essai.
Nous tenons à remercier à l’avance nos courtiers membres, ainsi que les marchés, les fournisseurs de services et les autres participants aux marchés pour leur coopération et leur participation à cette importante initiative.
Si vous avez des questions sur l’essai ou l’exercice, veuillez écrire à [email protected].