L’emprunt à des fins de placement est une stratégie qui peut servir à améliorer le potentiel de rendement des portefeuilles de placement, mais elle comporte davantage de risques que le paiement d’un placement en espèces. Le recours à l’emprunt amplifie les pertes lorsque la valeur des placements diminue. Que le placement rapporte ou non, l’investisseur doit rembourser les fonds empruntés majorés des intérêts. Le recours à l’emprunt dans les comptes d’investisseurs de détail est donc un enjeu important du point de vue de la protection des investisseurs pour l’OCRCVM, et nous rappelons aux courtiers de veiller à informer leurs clients de tous les risques et coûts potentiels avant de recourir à l’emprunt à des fins de placement.

L’équipe d’inspection de la conformité de la conduite des affaires de l’OCRCVM a relevé un nombre accru de cas où des clients emploient des stratégies d’emprunt à des fins de placement1 inappropriées. Le personnel a également noté plusieurs situations où les clients n’avaient pas reçu de l’information suffisante pour leur permettre de bien comprendre les risques liés à de telles stratégies ou la description des obligations au titre du service de la dette avec inscription aux livres et sans inscription aux livres qu’ils avaient contractées en recourant à l’emprunt à des fins de placement.

Convenance

Chaque fois qu’un représentant inscrit ou un courtier membre recommande une stratégie d’emprunt à des fins de placement, ou dès que le représentant inscrit ou le courtier membre apprend qu’un client compte utiliser ou utilise effectivement des sommes empruntées, cette recommandation ou utilisation est soumise aux obligations de surveillance et de convenance prévues par les règles de l’OCRCVM.

Comme le mentionne la note d’orientation sur les obligations liées à la connaissance du client et à la convenance au client de l’OCRCVM2, publiée dans le cadre de la mise en œuvre du Modèle de relation client-conseiller :

« L’obligation réglementaire de veiller à ce que les ordres et les recommandations conviennent au client comprend non seulement l’obligation de vérifier que le produit de placement particulier lui convient, mais également celle de vérifier que le type d’ordres, la stratégie de négociation et le mode de financement de l’opération recommandée et/ou adoptée lui conviennent aussi. »

En plus de déterminer si la stratégie d’emprunt à des fins de placement convient au client, compte tenu de ses objectifs financiers et de ses besoins particuliers, le courtier membre doit fournir une information complète sur les risques liés à cette stratégie.  Pour que le client comprenne pleinement les aspects positifs et négatifs de la stratégie d’emprunt à des fins de placement, le courtier membre devrait l’aviser que :

• l’emploi de sommes empruntées pour faire des placements comporte un plus grand risque que l’achat au moyen de sommes appartenant au client;
• le client demeure responsable du remboursement du capital et du paiement des intérêts même si la valeur du placement baisse;
• une stratégie d’emprunt à des fins de placement peut entraîner des pertes bien plus élevées qu’une stratégie de placement qui ne fait pas appel à l’emprunt.

Emprunts avec inscription et sans inscription aux livres

Les clients peuvent recourir à des stratégies d’emprunt à des fins de placement au moyen de prêts sur marge consentis par le courtier membre (emprunts « avec inscription aux livres ») ou au moyen de prêts avancés par des tiers (emprunts « sans inscription aux livres »). Dans les deux cas, lorsqu’une recommandation est faite, ou dès que le courtier membre est au courant de l’intention du client d’avoir recours à une stratégie d’emprunt ou apprend que le client a recouru à une telle stratégie, le représentant inscrit et le courtier membre sont tenus de s’assurer du respect des obligations de surveillance et de convenance et des autres responsabilités que les règles de l’OCRCVM prévoient.

L’OCRCVM dispose de règles sur les marges (couvertures) qui restreignent la somme qu’un courtier membre peut prêter à un client pour financer l’achat d’un produit de placement (la Règle 100 des courtiers membres de l’OCRCVM). Pour les comptes sans conseils, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’évaluer la convenance, les règles sur les marges (couvertures) de l’OCRCVM restreignent le montant de l’emprunt du client avec inscription aux livres. Les courtiers membres autorisés à fournir des services d'exécution d'ordres sans conseils ne doivent pas fournir de conseils sur les stratégies d’emprunt à des fins de placement, ni en promouvoir l’utilisation, ni se livrer à des activités d’indication de clients aux prêteurs. Pour les comptes avec conseils, il faut déterminer si l’emprunt avec inscription aux livres convient au client avant d’ouvrir un compte sur marge et de lui consentir des prêts.  Même si l’emprunt est jugé convenir au client, les courtiers membres doivent également déterminer le montant approprié du prêt à consentir au client, qui ne doit pas dépasser le montant maximal autorisé par les règles sur les marges (couvertures) de l’OCRCVM.

Les recommandations des représentants inscrits pour l’utilisation d’une stratégie d’emprunt à des fins de placement au moyen d’un prêt obtenu d’un tiers soulèvent d’autres préoccupations. En effet, il peut être plus difficile de repérer et/ou de surveiller de tels prêts sans inscription aux livres. Les courtiers membres doivent avoir des systèmes et des contrôles appropriés qui signalent les comptes où il est recommandé que le prêt ne soit pas inscrit aux livres et en assurer la surveillance de circonstance. De plus, les courtiers membres devraient avoir des contrôles servant à relever les comptes qui peuvent être financés par un prêt sans inscription aux livres non communiqué qui n’a pas été recommandé par le représentant inscrit. Le personnel de l’OCRCVM est conscient du fait que, lorsque le recours à un prêt sans inscription aux livres se fait à l’instigation exclusive du client, il peut être très difficile de repérer et/ou de surveiller de telles situations, en particulier lorsque le client nie l’existence du prêt. Le personnel de l’OCRCVM ne s’attend pas à ce qu’un courtier membre mette en place un cadre de conformité détaillé permettant de repérer et de surveiller les prêts sans inscription aux livres qui n’ont pas fait l’objet d’une recommandation, qui sont contractés à l’instigation exclusive du client et qui ne sont pas communiqués au représentant inscrit ou au courtier membre. Les courtiers membres et leurs représentants inscrits ne doivent toutefois pas faire fi des situations dans lesquelles :

• l’existence d’un prêt sans inscription aux livres est mise au jour durant une communication avec le client, y compris lors de la collecte ou de la mise à jour des renseignements sur le client;
• un « signal d’alarme »3 indique que le client emploie peut-être des sommes empruntées pour faire des placements.

Le personnel de l’OCRCVM est au courant de quelques cas où des courtiers membres ou des représentants inscrits souhaitent conclure des ententes d’indication de clients avec des bailleurs de fonds sans inscription aux livres du levier financier ou mettre en place d’autres activités commerciales externes avec des tiers prêteurs. Nous rappelons aux courtiers membres leurs obligations aux termes du Règlement 31-103 (la Norme canadienne 31-103 ailleurs qu’au Québec) qui prévoit que :

• les modalités de l’entente d’indication de clients sont stipulées dans un contrat écrit conclu entre le courtier membre et l’autre partie;
• le courtier membre consigne toutes les commissions d’indication de clients;
• les modalités essentielles du contrat, prévues par le Règlement 31-103 (notamment les conflits d’intérêts, le calcul de la commission, la catégorie d’inscription et les activités autorisées des parties, etc.), sont communiquées au client avant l’ouverture du compte ou la prestation des services.

De plus, le projet de modification de l’article 14 de la Règle 18 des courtiers membres, en attente de l’approbation des commissions de valeurs mobilières provinciales, imposera également des obligations précises concernant l’approbation et la surveillance des activités commerciales externes exercées par des représentants inscrits.

Exigences de l’OCRCVM concernant le cadre de surveillance des stratégies d’emprunt à des fins de placement

Cas dans lesquels la stratégie est recommandée

L’OCRCVM s’attend à ce que tous les courtiers membres aient des procédures et politiques rigoureuses sur les stratégies d’emprunt à des fins de placement qu’eux et leurs représentants inscrits recommandent. Ces politiques et procédures doivent décrire la méthode d’évaluation des risques liés aux recommandations particulières, la façon de surveiller la convenance et le mode de conservation de la preuve d’une telle surveillance. Les courtiers membres devraient démontrer que leurs procédures et politiques de surveillance des prêts aux clients couvrent tous les aspects de la convenance : le montant du prêt, la capacité d’acquitter les obligations au titre du service de la dette et la convenance des placements et de la stratégie.

Le cadre de surveillance du courtier membre doit permettre de repérer les prêts sur marge et les stratégies d’emprunt à des fins de placement sans inscription aux livres qui font l’objet d’une recommandation, tant pour les nouveaux clients que pour les clients actuels. Les courtiers membres doivent évaluer s’il y aura lieu d’établir des limites ou d’autres contrôles aux fins de la surveillance et du suivi des activités de prêt de leurs représentants inscrits.

Cas dans lesquels la stratégie n’est pas recommandée

Le personnel de l’OCRCVM ne s’attend pas à ce qu’un courtier membre mette en place un cadre de surveillance détaillé permettant de repérer et de surveiller les prêts sans inscription aux livres qui n’ont pas fait l’objet d’une recommandation, qui sont contractés à l’instigation exclusive du client et qui ne sont pas communiqués au représentant inscrit ou au courtier membre. Les surveillants et autres personnes exerçant des responsabilités de surveillance ne doivent toutefois pas faire fi des situations dans lesquelles :

• l’existence d’un prêt sans inscription aux livres est mise au jour durant un examen de surveillance du compte du client, y compris durant un examen des renseignements sur le client;
• un « signal d’alarme »4 indique que le client emploie peut-être des sommes empruntées pour faire des placements.

Objectif du régime de conformité et de surveillance

Des politiques, procédures et contrôles rigoureux, jumelés à un régime de surveillance efficace, créeront un contexte où les stratégies d’emprunt à des fins de placement sont adéquatement évaluées et approuvées, le cas échéant, et où les stratégies d’emprunt à des fins de placement qui ne conviennent pas sont repérées et abandonnées.

Des orientations plus détaillées à l’intention des représentants inscrits et des courtiers membres sont exposées respectivement aux annexes A et B de la présente note d’orientation.

Inspection de la conformité de la conduite des affaires

Nous avisons les membres que le Service de la conformité de la conduite des affaires, dans le cadre de ses inspections, consacrera des efforts particuliers à l’examen des pratiques de prêt. Plus particulièrement, le personnel examinera les situations dans lesquelles un prêt sans inscription aux livres est recommandé, afin de s’assurer que les courtiers membres s’acquittent adéquatement de leurs obligations de convenance et de surveillance.

• 1Dans la présente note d’orientation, l’expression « emprunt à des fins de placement » désigne toute stratégie par laquelle le client emprunte de l’argent pour faire des placements, y compris lorsque d’autres actifs du client servent à garantir l’emprunt.
• 2Avis sur les règles de l’OCRCVM 12-0109 publié le 26 mars 2012.
• 3La présente note d’orientation énonce les pratiques exemplaires permettant de repérer ces « signaux d’alarme » et les questions à poser au client lorsqu’on repère de tels signaux.
• 4La présente note d’orientation énonce les pratiques exemplaires permettant de repérer ces « signaux d’alarme » et les questions à poser au client lorsqu’on repère de tels signaux.