Élimination des rapports statistiques hebdomadaires déposés au moyen du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM) de la Banque du Canada

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui que, à compter du 3 janvier 2018, les distributeurs de titres d’État ne seront plus tenus de soumettre des rapports statistiques hebdomadaires à la Banque du Canada au moyen du SEROM1.

Nous rappelons aux courtiers membres que cette annonce ne modifie en rien les exigences de la Règle 2800C des courtiers membres ni l’obligation de produire des relevés au moyen du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché 2.0 (SEROM 2.0).

• 1Se reporter à l’Avis de la Banque du Canada - Cessation de l’envoi des relevés statistiques hebdomadaires par l’intermédiaire du Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (13 décembre 2017).