Personne(s)-ressource(s)
Les personnes autorisées associées à des courtiers membres de l’OCRI ou les anciennes personnes autorisées peuvent demander leur propre dossier d’inscription. Elles doivent soumettre une demande de dossier d’inscription au personnel de l’inscription au moyen du formulaire Web suivant : Formulaire de demande de dossier d’inscription (PDF).
Les personnes physiques peuvent également préciser si le dossier demandé doit être envoyé directement au courtier membre de l’OCRI dans le cadre de son processus de recrutement.
Le dossier d’inscription est constitué de la plus récente version du formulaire prévu à l’Annexe 33-109A4, Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée, enregistrée dans la Base de données nationale d’inscription (BDNI).
Le personnel de l’OCRI fera de son mieux pour fournir une copie du dossier d’inscription dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande.
L’organisme n’impose aucuns frais pour les demandes de dossier d’inscription.
Les courtiers devraient maintenir leurs pratiques de contrôle diligent avant l’embauche d’employés potentiels, en se penchant notamment sur les questions traitées à la rubrique 3, Contrôles diligents à exercer avant l’embauche, de notre Note d’orientation GN-9200-26-0001 – Inscription auprès de l’OCRI – Qualités requises des personnes autorisées. Cette note d’orientation a été mise à jour le 24 juin 2026. Veuillez noter qu’une personne physique qui souhaite obtenir une copie du formulaire prévu à l’Annexe 33-109A1, Avis de fin de l’inscription d’une personne physique ou de la qualité de personne physique autorisée, relativement à la fin de son inscription doit transmettre sa demande à son ancienne société parrainante.
Le formulaire de demande de dossier d’inscription a remplacé le formulaire de demande de copie d’un dossier; certains renseignements qui étaient demandés dans l’ancien formulaire ne le sont plus dorénavant. Les demandes relatives à l’historique des activités disciplinaires de l’ACFM ne sont plus utilisées.
Autres demandes de renseignements
Généralités
Les personnes physiques devraient communiquer directement avec les autres organismes de réglementation si elles sont inscrites auprès d’autres autorités en valeurs mobilières des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Une personne physique peut confirmer son inscription auprès des membres des ACVM à l’aide du Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.
Le service BrokerCheck de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) peut servir à obtenir des précisions sur l’inscription et le permis d’exercice de personnes actuellement ou antérieurement inscrites auprès de la FINRA.
Résidents du Québec
Demande d’accès à l’information en vertu de la Loi
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (la Loi sur l’accès), une personne a un droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent et un droit de rectification lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
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Responsable de l’accès aux documents
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