Dates limites de dépôt des rapports réglementaires

22-0201
Type : Bulletin administratif >
Généralités
Destinataires à l’interne
Audit interne
Comptabilité réglementaire
Haute direction

Personne(s)-ressource(s)

Ciro Mirabella
Vice-président à la conformité des finances et de la conduite des affaires

Rapport financier mensuel (RFM)

Voici les dates limites de dépôt du Rapport financier mensuel (RFM) pour l’année 2023, d’après le cycle de 20 jours ouvrables fixé pour le dépôt des rapports réglementaires et compte tenu des congés fériés canadiens et provinciaux :

Date de fin de mois Date limite de dépôt
31 janvier 2023 1 mars 2023
28 février 2023 28 mars 2023
31 mars 2023 1 mai 2023
30 avril 2023 29 mai 2023
31 mai 2023 29 juin 2023
30 juin 2023 31 juillet 2023
31 juillet 2023 29 août 2023
31 août 2023 29 septembre 2023
30 septembre 2023 30 octobre 2023
31 octobre 2023 29 novembre 2023
30 novembre 2023 2 janvier 2024
31 décembre 2023 29 janvier 2024

 

Frais de dépôt tardif

Veuillez noter que tout retard dans le dépôt électronique effectué au moyen du système DERFR entraînera des frais de dépôt tardif de 100 $ par jour civil, imposés par notre Service de la comptabilité. L’horodatage par le système DERFR des RFM déposés par les courtiers membres servira de référence pour l’imposition de ces frais.

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