Conseils de section de l’OCRCVM – Appel de candidatures

Le sous-comité de mise en candidature de chaque conseil de section de l’OCRCVM du Canada invite les courtiers membres à soumettre des candidatures en vue de l’élection des membres des conseils de section de chaque province où ils ont des bureaux.

1. Conseils de section
   
   Les conseils de section agissent comme des comités locaux dont le mandat comprend un rôle réglementaire lié à l’autorisation et à l’adhésion et un rôle consultatif lié aux enjeux régionaux et à la communication du point de vue régional sur les enjeux nationaux.
   
   Les conseils de section remplissent un certain nombre de fonctions réglementaires précises liées aux courtiers membres, dont la plupart se rapportent à l’inscription et à l’adhésion.
   
   Par l’entremise des conseils de section, les courtiers membres peuvent prendre part au processus d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. En plus de remplir des fonctions de réglementation et d’élaboration de politiques, les conseils de section discutent de questions liées au secteur, entre eux et avec les organismes de réglementation, pour améliorer la réglementation et la surveillance des marchés financiers canadiens.
   
   Chaque conseil de section se compose de quatre à vingt membres, dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés pour deux ans.  Le mandat du président et du vice-président est généralement d’une durée de deux ans1. Les membres du conseil se réunissent habituellement de six à douze fois par année.
   
   Les conseils de section ont aussi des sous-comités. Ils ont tous un sous-comité de mise en candidature et un sous‑comité d’inscription et peuvent constituer d’autres sous-comités permanents.
2. Processus de mise en candidature et de nomination
   
   Un courtier membre qui a des bureaux dans la section peut proposer une candidature au poste de membre du conseil de section. Pour être admissible, le candidat doit être un dirigeant ou un employé d’un courtier membre de la section. Il doit vouloir participer et contribuer aux discussions sur des questions touchant la réglementation du commerce des valeurs mobilières.
   
   Toutes les candidatures sont examinées par le sous-comité de mise en candidature du conseil de section, puis approuvées par le conseil de section avant d’être soumises au vote lors de l’assemblée générale annuelle des courtiers membres de la section.
3. Soumission des candidatures
   
   Avant de soumettre une candidature, veuillez consulter ici la liste des membres actuels de chaque conseil de section au pays ainsi que le document intitulé « Procédures des conseils de section de l’OCRCVM », récemment mis à jour.
   
   Le dossier de candidature doit comprendre le curriculum vitae du candidat et un formulaire de mise en candidature (voir l’Annexe A) approuvé par la haute direction du courtier membre.
   
   Veuillez soumettre les candidatures d’ici le 12 mars, 2021 à M^me Croce Cuffaro, qui coordonne à l’échelle nationale l’appel de candidatures.
   
   Par la poste :  Madame Croce Cuffaro
   Adjointe de France Kingsbury, directrice régionale de la réglementation
   Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
   525, avenue Viger Ouest, bureau 601
   Montréal (Québec)  H2Z 0B2
   
   Par courriel : [email protected]

Si vous avez des questions concernant la représentation dans votre région, veuillez communiquer avec les personnes-ressources suivantes :

Ron Johnston (Colombie-Britannique)
Directeur pour la région du Pacifique
604 331-4788
[email protected]

France Kingsbury (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Terre-Neuve et
Labrador)
Directrice régionale de la réglementation
514 392-3420
[email protected]

Richard Korble (Alberta, Manitoba, Saskatchewan)
Directeur pour la région des Prairies
403 260-6278
[email protected]

Levi Sankar (Ontario)
Directeur du Bureau de l’avocat général
416 865-2936
[email protected]

• 1En Ontario, le mandat du président et du vice-président est habituellement d’une durée d’un an.