1. Avis d’exécution de l’opération de dénouement transmis au client

Certains courtiers se demandent si l’avis d’exécution des opérations transmis au client doit être établi « en date » de chacune des opérations. Comme le client a demandé un seul avis d’exécution, certains courtiers ont pris l’habitude d’établir celui-ci en date du dénouement de la position et du transfert des titres du compte à cours moyen au compte du client. Cela pourrait donner à entendre que l’opération (au cours moyen) a été exécutée à un autre cours que celui qui était en vigueur au moment de l’opération.

Il est préférable d’envoyer au client un avis d’exécution indiquant chaque opération. Toutefois, il est aussi acceptable de transmettre au client un avis d’exécution seulement en date du transfert des titres à son compte, à condition que le client n’ait demandé qu’un seul avis d’exécution.

Dans l’un ou l’autre cas, les courtiers doivent tenir des registres pour chaque opération et pour le transfert. Ces registres doivent être mis à la disposition du client ou des organismes de réglementation sur demande.

1. Marges obligatoires

1. Traitement de la marge dans le cas d’un ordre lié

Si le courtier accumule des titres suivant une indication d’intérêt de la part du client ou en fonction d’un ordre lié qui n’a pu être exécuté (p. ex. un ordre « tout ou rien »), le client n’est alors nullement obligé d’acheter les titres. Dans ce cas, le courtier s’expose à un risque pendant qu’il détient la position (le client n’étant pas le propriétaire véritable des titres pendant que ces derniers sont détenus dans le portefeuille du courtier), et il doit constituer une marge pour la position, en tant que position en portefeuille (selon la date de l’opération), jusqu’à ce que l’ordre soit exécuté et l’opération, conclue pour le client.

1. Traitement de la marge durant l’accumulation

Si le courtier accumule des titres en fonction d’un ordre non lié pour lequel le client acceptera tous les achats jusqu’à concurrence du montant intégral de son ordre (p. ex., un ordre « tout ou partie »), le client est alors le propriétaire véritable des titres qui sont accumulés. En pareil cas, une marge doit être constituée pour toutes les positions à la date de l’opération dans le compte à cours moyen1  à compter de la date de règlement normal du premier achat de titres. La marge continue de s’appliquer sur toutes les positions à la date de l’opération jusqu’à ce que la position accumulée détenue au nom du client dans le compte à cours moyen soit stabilisée par l’exécution d’une opération au prix moyen et jusqu’à ce que l’avis d’exécution soit transmis.

1. Marge obligatoire une fois que l’opération a été conclue pour le client

À la date où l’avis d’exécution est transmis au client (date de l’opération), la marge du client est déterminée conformément à la politique réglementaire du courtier pour la marge des comptes des clients (c.-à-d. en fonction soit de la date de l’opération, soit de la date de règlement).

1. Disposition applicable

La présente note d’orientation se rapporte à la disposition suivante des Règles de l’OCRCVM :

• article 3816.

1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace l’avis RM0280 – Comptes de moyenne des cours – Couverture prescrite.

1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

• 1En utilisant la marge obligatoire pertinente pour le compte du client, selon que celui-ci est une institution agréée, une contrepartie agréée, une entité réglementée ou une autre contrepartie.