Compétences acceptables

Un candidat qui a été inscrit à Hong Kong peut suivre le Cours à l’intention des candidats étrangers admissibles1  au lieu du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM) et du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC), s’il a suivi l’un des programmes suivants requis pour l’inscription auprès de la SFC à Hong Kong :

• HKSI Diploma Program Examination (DPE);
• The Licensing Examination for Securities and Futures Intermediaries (LE).

Pour être admissible à cette dispense, le candidat doit avoir été inscrit auprès de la SFC à Hong Kong dans des fonctions analogues au cours des trois années précédant sa demande d’inscription auprès de l’OCRCVM. En outre, le candidat pourrait devoir fournir une preuve qu’il a réussi les examens suivants2  :

pour le DPE :

• HKSI Diploma Program Examination;

ou

pour le LE :

• Examen 1 : Fundamentals of Securities and Futures Regulation (Core);
• Examen 7 : Financial Markets (Core);
• Examen 8 : Securities.

1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

• alinéas 2602(3)(i) et 2602(3)(iii);
• alinéas 2602(3)(ii) et 2602(3)(iv);
• alinéas 2602(3)(vii) et 2602(3)(ix);
• alinéas 2602(3)(viii) et 2602(3)(x);
• alinéa 2602(3)(xvii).

1. Notes d’orientation antérieures

La présente note d’orientation remplace les avis suivants :

• RM071 – Examen du programme de la Fondation HKSI;
• RM0287 – Exigences de cours pour les personnes physiques inscrites auparavant à Hong Kong;
• RM0299 – Exigences de cours pour les personnes physiques inscrites auparavant à Hong Kong.

1. Document connexe

La présente note d’orientation a aussi été publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

• 1Le Cours à l’intention des candidats étrangers admissibles est offert par CSI.
• 2Ces examens sont gérés par le Hong Kong Securities and Investment Institute (HKSI).