CIX Trading Inc.

CIX Trading Inc. (CIX) est admise comme membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements en date du 20 juillet 2026.

Son siège social est situé au 120, rue Adelaide Ouest, bureau 2210, Toronto (Ontario) M5H 1T1.

Le numéro de téléphone du siège social est le +1 437 286-1348.

Les membres de la haute direction sont les suivants :

• FOSTER, Jeffrey, chef de la direction
• TIKHOMIROVA, Anastassia, chef de la conformité
• MACK, Terry, chef des finances
• MOLLOY, Darren, chef de la négociation et de l’exploitation

En plus d’approuver la qualité de membre de CIX, le conseil d’administration de l’OCRI a accordé à cette dernière une dispense de certaines exigences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). En particulier, il a accordé :

• une dispense de l’obligation, stipulée à l’alinéa 2206(3)(iii) des Règles CPPC, imposée à chaque société liée de fournir à l’autre un cautionnement d’un montant équivalant au pourcentage de la participation de cette personne multiplié par le capital selon les états financiers de la société, sous réserve des conditions décrites ci-dessous;
• une dispense de l’obligation, énoncée au paragraphe 4455(1) des Règles CPPC, d’avoir une assurance contre les pertes postales couvrant 100 % des pertes subies au cours de l’expédition de titres négociables ou non négociables par courrier recommandé.

1. Pouvoir d’accorder des dispenses

L’article 1302 des Règles CPPC permet au conseil d’administration de l’OCRI de dispenser un courtier membre de toute disposition des Règles lorsqu’il juge que cela ne porte pas préjudice aux intérêts des courtiers membres, de leurs clients ou du public. Lorsqu’il accorde une dispense, le conseil d’administration peut imposer les modalités ou les conditions qu’il juge nécessaires.

2. Dispenses accordées et conditions

Comme les autres ordonnances de dispense du même type, l’ordonnance de dispense précise également ce qui suit :

• Le conseil d’administration se réserve le droit de révoquer les dispenses accordées à CIX, à tout moment, après en avoir avisé le demandeur.
• Les dispenses deviennent caduques à la première des éventualités suivantes :
  • la mise en œuvre par l’OCRI ou les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières de modifications importantes des règles relatives aux obligations en matière d’assurance. L’OCRI, et non CIX, déterminera si toute modification de règle mise en œuvre est considérée comme liée aux obligations en matière d’assurance et est considérée comme importante, auquel cas l’ordonnance de dispense deviendra caduque;
  • une violation par CIX d’une déclaration faite dans la demande;
  • une violation par CIX d’une des conditions auxquelles la dispense en matière d’assurance et la dispense en matière de garde ont été accordées.

Le personnel recommande l’approbation de telles dispenses seulement dans des circonstances exceptionnelles et à la condition que le courtier membre ait démontré qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour se conformer aux Règles de l’OCRI.

De plus, dans le cadre de sa demande d’adhésion, CIX a fait certaines déclarations à l’OCRI et pris certains engagements envers celui-ci.

Dispense en matière de cautionnement réciproque

1. CIX ne s’occupera ni ne détiendra, en tant que dépositaire, des espèces ou des titres de clients;
2. CIX n’agira pas à titre de mandant ou de mandataire pour les clients en ce qui concerne les opérations sur titres, sur options, sur contrats à terme standardisés ou sur marchandises;
3. CIX avisera à l’avance l’OCRI par écrit de tout changement dans ses activités ou son exploitation qui pourrait entraîner le non-respect des conditions susmentionnées. Si, de l’avis de l’OCRI, un tel changement entraîne le non-respect de ces conditions, CIX ne l’effectuera pas sans l’exécution du cautionnement requis par l’alinéa 2206(3)(iii) des Règles CPPC ou d’une autre forme de garantie acceptable pour l’OCRI.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent bulletin, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : [email protected].