L’internalisation des flux d’ordres et le marché canadien

Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sont au courant des inquiétudes que soulève, chez certaines parties intéressées, l’internalisation des flux d’ordres.

Compte tenu de ces inquiétudes, et vu nos propres préoccupations, nous – les ACVM et l’OCRCVM – voulons recueillir des renseignements afin de comprendre les pratiques en cours et la manière dont elles s’insèrent dans notre régime de réglementation actuel. Le but de cet exercice est de déterminer les mesures à prendre (s’il y a lieu) pour faire en sorte qu’il n’y ait aucune incidence négative sur le marché canadien.

Le Groupe TMX propose de réunir des parties intéressées qui discuteront de ces préoccupations dans le cadre d’une table ronde du secteur. Nous appuyons les efforts que déploient les membres du secteur pour discuter des enjeux importants sur le marché canadien, et les opinions et idées exprimées durant cette table ronde seront très utiles pour notre examen.

Les enjeux sont complexes, et il y a divers facteurs à prendre en considération. Nous continuerons d’examiner ces questions et mènerons une consultation publique au cours des prochains mois.

Si vous avez des questions, veuillez les adresser à l’une ou l’autre des personnes suivantes :

Kent Bailey
Ontario Securities Commission
[email protected]

Serge Boisvert
Autorité des marchés financiers
[email protected]

Sasha Cekerevac
Alberta Securities Commission
[email protected]

Bruce Sinclair
British Columbia Securities Commission
[email protected]

Kevin McCoy
IIROC
[email protected]