Personne(s)-ressource(s)
Le 30 novembre 2006, les personnels de Services de réglementation du marché inc., de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, de la Bourse de Montréal inc. et de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières ont publié l’avis intitulé « Rôles de la conformité et de la surveillance » (Avis sur la réglementation des membres de l’ACCOVAM RM0435) qui énonce les attentes qu’ont les organismes d’autoréglementation (OAR) concernant la fonction de conformité chez les sociétés membres ainsi que le rôle, la responsabilité et l’obligation de rendre compte des sociétés membres, de leur conseil d’administration, de leur direction, de leurs services de la conformité et de leurs agents de la conformité.
La présente mise à jour de l’avis est publiée en conséquence des modifications liées à la réforme de l’inscription visées par le Règlement 31-103 et les règles des OAR qui s’y conforment. Le présent avis, en sa version révisée, a pour objet d’assurer une uniformité et une conformité entre les modifications liées à la réforme de l’inscription et l’Avis sur la réglementation des membres de l’ACCOVAM RM0435.
Les courtiers membres et toutes autres parties concernées sont invités à formuler leurs commentaires sur les questions abordées dans le présent projet de mise à jour de la Note d’orientation ci-jointe.
Les commentaires concernant la mise à jour de la Note d’orientation peuvent être remis par écrit, par télécopieur ou par courriel dans les 60 jours de la date du présent avis à :
Sherry Tabesh-Ndreka, avocate principale aux politiques
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 1600
Toronto (Ontario)
M5H 3T9
Télécopieur : 416 943-6760
Courriel : [email protected]