Personne(s)-ressource(s)
Le présent avis vise à solliciter des commentaires sur le projet de note d’orientation concernant la règle 14 de la Règle 3400 des courtiers membres – Restrictions et informations à fournir relatives à la recherche. La note d’orientation a été préparée en réponse aux demandes formulées par des courtiers membres souhaitant obtenir des orientations sur le sens à donner à l’expression « date du placement » qui figure à la règle 14.
Les courtiers membres et autres parties concernées sont invités à formuler leurs commentaires sur le projet de note d’orientation ci-joint. Les commentaires doivent être présentés par écrit et soumis d’ici le 14 mai 2012 (soit 30 jours à compter de la publication du présent avis).
Les commentaires sur le projet de note d’orientation peuvent être transmis par la poste, par télécopieur ou par courriel au plus tard le 14 mai 2012 à :
Jamie Bulnes
Directeur de la politique de réglementation des membres
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Bureau 2000, 121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Télécopieur : 416 943-6760
Courriel : [email protected]
Il est porté à l’attention des personnes qui présentent des lettres de commentaires qu’une copie de leur lettre de commentaires sera mise à la disposition du public sur le site Internet de l’OCRCVM (www.ocrcvm.ca à la rubrique « Réglementation de l'OCRCVM - Règles régissant les courtiers membres - Politiques proposées »).