Personne(s)-ressource(s)
Le 28 mai 2010, l’OCRCVM a publié dans le cadre d’un appel à commentaires ses Projets de règle sur les opérations financières personnelles et sur les activités commerciales externes (Avis sur les Règles 10-0155 de l’OCRCVM). En réponse aux commentaires reçus, le personnel de l’OCRCVM a mis à jour sa note d’orientation sur les activités commerciales externes (Autres activités professionnelles) (l’Avis sur la réglementation des membres 0434 publié le 17 novembre 2006, l’« Avis RM-0434 ») et prévoit remplacer l’Avis RM-0434 par le Projet de note d’orientation, dès que le Projet de règle concernant les activités commerciales externes sera présenté sous sa forme définitive.
L’épreuve ci-jointe du projet de la Note d’orientation est soumise à la consultation des courtiers membres et d’autres parties concernées. Les commentaires doivent être transmis d’ici le 11 juillet 2011, soit 60 jours après la date de publication du présent appel à commentaires.
La Note d’orientation définitive sera publiée avec la version définitive des règles sur les opérations financières personnelles et sur les activités commerciales externes, une fois que celles-ci auront été approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Les commentaires concernant la mise à jour de l’avis peuvent être remis par écrit, par télécopieur ou par courriel dans les 60 jours de la date du présent avis à :
Sherry Tabesh-Ndreka, Avocate principale aux politiques
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 1600
Toronto (Ontario)
Canada M5H 3T9
Télécopieur : 416 943-6760
Courriel : [email protected]