Points saillants du Rapport sur la conformité 2026 de l’OCRI

Le Rapport sur la conformité 2026 de l’OCRI – Aider les courtiers à respecter les règles souligne les principaux enjeux et défis auxquels les courtiers réglementés par l’OCRI doivent s’attaquer en priorité pour renforcer la protection des investisseurs et soutenir l’intégrité des marchés. La webémission aborde les sujets importants du rapport de cette année qui aideront les courtiers à orienter leurs activités de surveillance et de gestion des risques, notamment :

• une mise à jour sur le travail d’intégration de l’OCRI en matière de conformité;
• les problèmes de conformité courants constatés sur les plans des finances et des opérations, y compris les cyberrisques, les défis liés à l’innovation en ce qui a trait aux plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) et à l’utilisation de l’intelligence artificielle, et les questions concernant les courtiers en épargne collective;
• les problèmes courants décelés en matière de conformité de la conduite de la négociation ainsi qu’une mise à jour sur les modifications des RUIM concernant l’attente raisonnable de pouvoir régler les transactions de vente à découvert;
• les problèmes courants au chapitre de la conformité de la conduite des affaires cités dans le rapport sur la phase 2 des Réformes axées sur le client (RAC) de l’OCRI en collaboration avec les ACVM, et dans les inspections effectuées par l’OCRI;
• une mise à jour sur la délégation des fonctions d’inscription à l’OCRI et sur les principales précisions susceptibles d’aider les courtiers à se conformer aux procédures d’inscription;
• des renseignements importants pour aider les courtiers à s’assurer que leurs personnes autorisées se conforment au nouveau modèle d’assurance des compétences de l’OCRI.

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