Projet de modèle de tarification intégré

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose un nouveau modèle de tarification intégré (le projet de modèle de tarification intégré) et publie les documents suivants dans le cadre d’un appel à commentaires :

1. un bulletin décrivant le projet et le travail effectué;
2. les Lignes directrices sur le modèle de tarification provisoire applicable aux courtiers en placement et marchés membres modifiées – version soulignant les modifications et version nette (annexes A et B);
3. les Règles 1, 3, 7 et 8 des Règles visant les courtiers en épargne collectives modifiées – version soulignant les modifications et version nette (annexe C);
4. le modèle de recouvrement des coûts d’intégration modifié – version soulignant les modifications et version nette (annexe D), les modifications, d’ordre administratif, reflétant le fait que le modèle continuera de s’appliquer relativement au modèle de tarification intégré;
5. une foire aux questions (FAQ) pour mieux expliquer les particularités et les nuances des divers éléments compris dans le projet de modèle de tarification (annexe E).