Alerte aux investisseurs :
L’OCRI met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d’un stratagème de récupération d’argent en usurpant l’identité de l’OCRI.
Au cours des dernières années, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), par l’intermédiaire de l’organisme qui l’a précédé, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences, dans l’objectif d’instaurer de nouvelles normes en 2026. Les normes de compétence sont la pierre angulaire du régime de réglementation de l’OCRI. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRI est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées ainsi qu’un régime d’assurance des compétences rigoureux dans le secteur des placements.
Dans le cadre de ce projet, l’OCRI souhaite obtenir des commentaires sur le modèle d’assurance des compétences qu’il propose. Suivant cette proposition, le modèle d’assurance des compétences passerait d’un modèle centré sur des cours, assorti d’examens, à un modèle centré sur des évaluations, assorti d’un certain nombre de formations obligatoires.
Le modèle proposé doit permettre d’obtenir les avantages suivants :
Avis concernant cette consultation
Document de consultation – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées
Type d’avis : Bulletin administratif
Sous-type : Appel à commentaires
Date d'ouverture : 7 juillet 2023
Date de fermeture : 20 septembre 2023
État : Procédures terminées