Demande de dossier d’inscription d’une personne physique

Les personnes autorisées associées à des courtiers membres de l’OCRI ou les anciennes personnes autorisées peuvent demander leur propre dossier d’inscription. Elles doivent soumettre une demande de dossier d’inscription au personnel de l’inscription au moyen du formulaire Web suivant : Formulaire de demande de dossier d’inscription.

Les personnes physiques peuvent également préciser si le dossier demandé doit être envoyé directement au courtier membre de l’OCRI dans le cadre de son processus de recrutement.

Le dossier d’inscription est constitué de la plus récente version du formulaire prévu à l’Annexe 33-109A4, Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée, enregistrée dans la Base de données nationale d’inscription (BDNI).

Veuillez noter qu’une personne physique qui souhaite obtenir une copie du formulaire prévu à l’Annexe 33-109A1, Avis de fin de l’inscription d’une personne physique ou de la qualité de personne physique autorisée, relativement à la fin de son inscription doit transmettre sa demande à son ancienne société parrainante.

Le personnel de l’OCRI fera de son mieux pour fournir une copie du dossier d’inscription dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande.

L’organisme n’impose aucuns frais pour les demandes de dossier d’inscription.

Autres demandes de renseignements

Généralités

Dans certains territoires et certaines provinces du Canada, les personnes physiques ont le droit, prévu par la loi, d’accéder à leurs renseignements personnels détenus par l’OCRI, sous réserve de certaines exceptions. Si une personne physique présente directement une demande de communication de ses renseignements personnels, l’OCRI lui répondra conformément aux lois applicables. De plus amples renseignements se trouvent ici : Protection des renseignements personnels

Les personnes physiques devraient communiquer directement avec les autres organismes de réglementation si elles sont inscrites auprès d’autres autorités en valeurs mobilières des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Une personne physique peut confirmer son inscription auprès des membres des ACVM à l’aide du Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.

Le service BrokerCheck de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) peut servir à obtenir des précisions sur l’inscription et le permis d’exercice de personnes actuellement ou antérieurement inscrites auprès de la FINRA.

Résidents du Québec

Demande d’accès à l’information en vertu de la Loi

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (la Loi sur l’accès), une personne a un droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent et un droit de rectification lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

C’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui s’occupe de ces demandes d’accès ou de rectification. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’AMF : Accès à l’information | AMF.

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les rectifier, veuillez le demander par la poste ou par courriel au responsable de l’accès aux documents :

Benoit Longtin, secrétaire général adjoint
Responsable de l’accès aux documents
A/S Gestion de l’information
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, bureau 2200
Montréal (Québec)  H3C 0B4
Courriel : [email protected]